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Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l’expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d’État, parce que c’est la formule qui existe depuis 1945. Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J’avais un autre amendement que j’ai retiré entretemps, car j’ai...
Je rejoins les propos de Pierre Ouzoulias, et je remercie M. Karoutchi. Pour moi, l’expression est totalement connotée. Évidemment, elle est reprise par le Conseil d’État, parce que c’est la formule qui existe depuis 1945. Néanmoins, nous pouvons proposer une meilleure rédaction. J’avais un autre amendement que j’ai retiré entre-temps, car j’a...
Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement, par cohérence avec la rédaction retenue à l'article 1er.
Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement pour en harmoniser la rédaction avec celle de l'amendement n° 7 rectifié.
Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement pour en harmoniser la rédaction avec celle de l’amendement n° 7 rectifié.
Madame la présidente, avec votre permission, je souhaite rectifier mon amendement pour en harmoniser la rédaction avec celle de l’amendement n° 7 rectifié.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux à cet instant remercier le Gouvernement et la commission, qui ont mené un travail de qualité. Cependant, même si les ordonnances de 1944 et de 1945 ont une valeur législative, même si le Conseil d'État doit se référer à des textes existants, je reste convaincue que l'expres...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier le Gouvernement et la commission, qui ont mené un travail de qualité. Cependant, même si les ordonnances de 1944 et de 1945 ont une valeur législative, même si le Conseil d'État doit se référer à des textes existants, je reste convaincue que l'expression « se disa...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier le Gouvernement et la commission, qui ont mené un travail de qualité. Cependant, même si les ordonnances de 1944 et de 1945 ont une valeur législative, même si le Conseil d’État doit se référer à des textes existants, je reste convaincue que l’expression « se disa...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier le Gouvernement et la commission, qui ont mené un travail de qualité. Cependant, même si les ordonnances de 1944 et de 1945 ont une valeur législative, même si le Conseil d’État doit se référer à des textes existants, je reste convaincue que l’expression « se disa...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier le Gouvernement et la commission, qui ont mené un travail de qualité. Cependant, même si les ordonnances de 1944 et de 1945 ont une valeur législative, même si le Conseil d’État doit se référer à des textes existants, je reste convaincue que l’expression « se disa...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d’un peu plus d’un milliard d’euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes. De son côté, la filière équine suscite, selon l’Observatoire économique et social du cheval de l’Institut français du cheval et de ...
Tout à fait !
C’est le cas de le dire !
Je me suis exprimée durant la discussion générale et, je l’ai dit, notre groupe est momentanément assez hostile à l’extension du droit d’ouvrir un casino, en attendant une étude plus poussée sur le sujet. Je voterai évidemment contre cet amendement, qui tend à permettre l’ouverture d’un casino à la frontière luxembourgeoise, au moment même où ...
Je tiens simplement à dire à Catherine Deroche et aux auteurs de la proposition de loi que notre opposition est liée non pas à la proposition de loi initiale, mais à son extension. Les amendements qui ont été déposés en séance et les discussions qui ont eu lieu montrent qu’un véritable débat est nécessaire. Des négociations avec les opérateurs...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d'un peu plus d'un milliard d'euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes. De son côté, la filière équine génère, selon l'Observatoire économique et social du cheval de l'Institut français du cheval et de l...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d'un peu plus d'un milliard d'euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes. De son côté, la filière équine génère, selon l'Observatoire économique et social du cheval de l'Institut français du cheval et de l...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d'un peu plus d'un milliard d'euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes. De son côté, la filière équine génère, selon l'Observatoire économique et social du cheval de l'Institut français du cheval et de l...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les casinos représentent une manne d'un peu plus d'un milliard d'euros au 31 octobre 2021, en diminution par rapport aux années précédentes. De son côté, la filière équine suscite, selon l'Observatoire économique et social du cheval de l'Institut français du cheval et de ...