Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Nous examinerons dans quelques jours le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aussi, même si cet amendement n’est pas voté, la question se reposera très vite. Ce n’est pas un sujet négligeable : 5 700 lits d’hospitalisation ont été supprimés en 2020, dans une période où – je ne vous ferai pas l’injure de rappeler les chiffres – ...

Exactement !

Je vais néanmoins le présenter. Vous savez, nous avons une tradition dans cette maison : nous cosignons et nous défendons les amendements par amitié, puis nous les retirons par conviction, mais après les avoir présentés !

Cet amendement vise à créer un dispositif local relatif à la mise en application en Polynésie française d’un système d’information aux seules fins de lutter contre la pandémie de covid-19. Vous en avez indiqué le périmètre, madame la ministre. Néanmoins, le Gouvernement de la République a eu l’occasion de s’exprimer sur la problématique soulev...

Non, je le retire, madame la présidente, au profit de l’amendement du Gouvernement, soutenu par la commission.

Le groupe Union Centriste prend bonne note de la spontanéité avec laquelle est apparu ce sous-amendement, que nous allons évidemment voter. Peut-être ce précédent intéressant et ce format totalement atypique pourront-ils être reproduits lors de l’examen de textes futurs, afin de résoudre des divergences minimes qui existeraient entre nous.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour de féliciter les rapporteurs pour leur travail. Il est bien naturel, comme l’a souligné Bruno Retailleau, de ne pas laisser le Gouvernement enjamber deux élections dans ces conditions : le délai qu’il demande n’est évidemment pas acceptable pour le Sénat. J’exprime égale...

… puisque cela fait jurisprudence. Madame la ministre, ce débat se poursuivra dans quelques jours, notamment à l’occasion du projet de loi de financement de la sécurité sociale que j’ai déjà évoqué et que je souhaite mentionner de nouveau. La crise de l’hôpital, la crise des urgences, ne date ni d’hier ni d’avant-hier : elle date d’avant les ...

Très bien !

Pourquoi « bien sûr » ?

Lors de l’audition du ministre Olivier Véran, nous avons été nombreux à poser la question de la troisième dose. Les positions diffèrent. Il est demandé à certaines personnes ayant reçu une troisième dose de ne pas l’intégrer dans le passe vaccinal, parce que le logiciel ne le permet pas : scanner la troisième dose pourrait avoir pour conséquen...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Sylvie Vermeillet. En effet, je ne vois pas pourquoi l’interdiction d’émettre des chèques devrait perdurer s’il existe un accord des créanciers et que ceux-ci sont désintéressés, ce qui est le principe. Il faut quand même savoir qu’une telle interdiction marque au fer rouge, pour une durée indéterm...

Cet amendement, déposé par M. Bazin et plusieurs autres de nos collègues, est demandé par la profession dont il va être question. L’article 16 de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat liste les activités ne pouvant être exercées que par des personnes qualifiées professionnellement, o...

Absolument, mon cher collègue ! Nous défendons la nécessité de subordonner l’installation de toute activité de toilettage, qu’elle s’exerce en salon, de manière itinérante, ou à domicile, à l’obtention, par au moins une personne en contact direct avec les animaux, d’un diplôme ou d’un titre dont le niveau serait défini par décret. Il s’agirait...

Monsieur le ministre, permettez-moi d’exprimer d’abord un regret au sujet du calendrier : alors que les États généraux de la justice ne font que débuter, je trouve regrettable de traiter le sujet de l’irresponsabilité pénale maintenant, qui plus est avec un texte incomplet, dont l’utilité est contestable. Le Sénat a adopté le 25 mai dernier un...

Oui !

J’ai bien compris votre réponse, monsieur le ministre, et je connais par ailleurs la jurisprudence de notre maison en matière de rapport, mais peut-être pourrait-on organiser, dans le cadre des États généraux de la justice, un débat particulier sur l’état des prisons et des cellules de garde à vue, car ce sujet nous pose problème. À l’évidence,...

Il faut aller jusqu’aux présidents de groupe !

Très bien !

Bien sûr !