Interventions en hémicycle de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, sur ce sujet, j’ai un peu l’impression de revenir avec mon petit bagage, telle une cousine de province, pour vous répéter la même chose de PLFSS en PLFSS ! Cela étant, l’actualité des derniers jours vient me conforter. Au terme d’un contrôle aléatoire, une fraude massive de 700 000 euros a été détectée par la caisse prima...

En outre – ce point a toute son importance –, depuis le 1er janvier dernier, un inspecteur du recouvrement des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) assure les fonctions d’agent de liaison au sein de Tracfin. Monsieur le ministre, ce texte comportait initialement vingt-quatre articles. ...

, je vous adresse une dernière demande : que le rapport rédigé par Carole Grandjean et moi-même soit consultable sur le site du ministère. En effet, il est vraiment dommage que cet excellent travail soit réservé aux initiés !

Dans le cadre du rapport que nous avons commis avec Carole Grandjean, nous avions relevé que les départements étaient confrontés à de très grandes difficultés. De surcroît, les départements limitrophes ne communiquent pas entre eux sur ces données. Je suis donc très favorable à cet amendement de Mme Imbert, qui facilitera grandement les choses.

Je soutiens cette disposition, d’autant qu’elle figure déjà dans un rapport de 2016 et que nous sommes en 2021 ! C’est une application du « dites-le-nous une fois » : on remplace le déclaratif par un échange et une inversion de la production des éléments. Si l’amendement est déjà satisfait, tant mieux ! Je crois cependant qu’il faut le voter :...

Je voudrais remercier nos collègues d’avoir voté la quasi-totalité des articles qui restaient en discussion. L’adoption de ce texte sera un pas dans la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Reste que je ne sais pas s’il pourra être examiné dans le cadre d’une niche à l’Assemblée nationale. Néanmoins, je souhaite i...

J’ai eu le plaisir et le privilège de rapporter le budget de la mission « Engagements financiers de l’État » sur les trois derniers exercices budgétaires. Je voudrais, tout d’abord, rendre hommage à l’Agence France Trésor et au travail que son directeur général, M. Anthony Requin, a effectué. Ma question – vous n’en serez pas surpris – concern...

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir répondu à la question de Pascal Savoldelli, et pas à la mienne…

J’aurais bien aimé que vous me répondiez sur le logiciel de détection précoce de fraude à la TVA. Certes, vous pouvez le faire maintenant, et décaler ainsi vos réponses à chaque question. Cela s’appelle de la « cavalerie parlementaire », monsieur le ministre…

Le Luxembourg ou les ports francs sont de vrais sujets, et nous aurons l’occasion d’y revenir. Mais restons sur des considérations plus techniques. À mon sens, un débat sur la dette est nécessaire en début d’année budgétaire afin d’éclairer l’ensemble de la loi de finances. Si la réforme constitutionnelle arrive un jour au Sénat, il faudra peut...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 de notre règlement. Nous avons observé, depuis un certain temps, des recours multiples et variés à des cabinets d’avocats pour rédiger la loi et à des cabinets de conseil pour conseiller le Gouvernement, y compris sur la dette. Cette porosité entre le public et le privé dans des domaines qui re...

Très bien !

Ah !

Madame le président, lors du scrutin n° 53 du 20 janvier 2021, portant sur la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement, M. Bernard Delcros a été enregistré comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre. Lors des scrutins n° 54 et 55, portant sur le même proje...

Nous avons, dans le cadre de la commission des finances, effectué un travail très important sur ce sujet, qui trouve aujourd’hui son aboutissement dans ce débat. Nous ne voterons donc pas cette motion et nous voterons évidemment en faveur de la convention, un peu plus tard.

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage sur ce sujet la position de M. le ministre et je fais miennes ses observations. J’ai eu le plaisir, au sein de la commission des finances, d’être chargée, avec notre collègue Victorin Lurel, d’un rapport de contrôle sur ce sujet. Nous avons pu constater que le franc CF...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je partage totalement l’avis de notre rapporteure. Si la disposition de l’article 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 ne mérite pas tant d’indignité, il est tout de même légitime de la pointer du doigt. Vous avez donc bien fait, madame Sophie Taillé-Polian, de déposer cette propositio...

Cette façon d’amender ce texte présenté par Mme Sophie Taillé-Polian et ses collègues est une procédure quelque peu cavalière, mais elle est aussi le moyen de faire passer un certain nombre d’idées et de propositions. Ce premier amendement vise à étendre la procédure de rétablissement qui existe pour les TPE. Plus précisément, il s’agit d’en é...

Dans la mesure où Mme la ministre a déjà répondu de nombreuses fois à cette proposition, je retire mon amendement.