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Interventions de Nathalie Goulet
7613 interventions trouvées.
La commission émet un avis défavorable.
La commission est défavorable à l’amendement n° II-1303. En revanche, au sujet de l’amendement n° II-1318, elle sollicite l’avis du Gouvernement.
La commission est défavorable à l’amendement n° II-1303. En revanche, au sujet de l’amendement n° II-1318, elle sollicite l’avis du Gouvernement.
Défavorable.
La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.
Défavorable.
La commission, considérant que les crédits sont suffisants, a émis un avis défavorable sur cet amendement.
La commission a émis un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable.
La somme demandée est raisonnable : la commission émet un avis favorable.
La somme demandée est raisonnable : la commission émet un avis favorable.
Les dispositions proposées relèvent plutôt de la mission « Travail et emploi » : aussi, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Les dispositions proposées relèvent plutôt de la mission « Travail et emploi » : aussi, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
Ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l'étranger, que nous avons déjà évoqué. L'amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l'amendement n° II-1277 rect...
Ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l'étranger, que nous avons déjà évoqué. L'amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l'amendement n° II-1277 rect...
Le projet de loi de finances pour 2024 consacre déjà une enveloppe importante à cette question. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
Ces deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune ont pour objet le financement de la Caisse des Français de l'étranger, que nous avons déjà évoqué. L'amendement n° II-1238 rectifié bis, défendu par Mme Conway-Mouret, vise à multiplier par dix les crédits destinés à la catégorie aidée, tandis que l'amendement n° II-1277 rect...
Le projet de loi de finances pour 2024 consacre déjà une enveloppe importante à cette question. Aussi, la commission émet un avis défavorable.
La légalisation des documents étrangers ne forme pas « une politique publique définie » au sens de l’article 7 de la Lolf. La création d’un tel programme serait donc susceptible d’être sanctionnée par le Conseil constitutionnel. La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, son avis sera défavorable.
