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Ne serait-ce que pour rendre compte de nos déplacements - nous ne faisons pas de tourisme -, il me semblerait intéressant d'inscrire plus souvent à notre ordre du jour les communications de sénateurs qui reviennent d'une mission. C'est pourquoi j'ai proposé de rendre compte de la réunion de la sous-commission sur les relations transatlantiques ...

De nombreux membres de l'Assemblée parlementaire de l'Otan se sentent trahis par la Russie, qui a envahi la Crimée, alors que nous avions engagé depuis vingt ans un dialogue dans le cadre du conseil OTAN-Russie. Il était nécessaire de rassurer les pays voisins (Géorgie, Moldavie, voire Macédoine et Monténégro), d'autant que le maître mot était ...

C'est aussi mon avis. Mais le traité ne pourra pas être coupé en tranches ! L'agriculture, par exemple, en fait-elle ou n'en fait-elle pas partie ? Nicole Bricq a tenté de faire respecter l'exception culturelle. On parle de l'abandon total du principe de précaution...

C'est la Commission européenne. L'inquiétude monte dans nos départements, que ce soit pour l'agriculture, les normes sociales ou l'emploi. Je vous propose de faire une note sur l'indépendance énergétique qui constitue un élément stratégique. L'exploitation des gaz de schiste bouleversera en effet tous les équilibres. Plus les Européens sont di...

La version de l'Assemblée n'exclut pas un rattachement ultérieur de tous les services à l'observatoire. La rédaction du Sénat cependant prévoit d'emblée le rattachement, ce qui évite le risque que l'observatoire soit, dans un premier temps, une coquille vide.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de la discussion générale, Chantal Jouanno a parlé d’un « conflit de loyautés ». Je trouve l’expression parfaitement opportune. Elle vaut pour les amendements qui ont été déposés. La proposition de loi initiale visait à trouver une solution. Ce dont nous discutons ne...

Monsieur le président, je souhaite m’exprimer dès à présent, car, dans la mesure où tous les articles vont être rejetés, je ne pourrai expliquer mon vote sur l’ensemble, puisqu’il n’y aura plus de texte !

Cette proposition de loi, issue du travail de terrain mené par Jean Arthuis, présente quand même un certain nombre de difficultés. Permettez-moi d’adresser un clin d’œil à notre ancien collègue, qui a quitté notre maison au profit du Parlement européen. Il me semble en effet qu’il y a une certaine justice à ce que son texte tombe sous la férule...

Finalement, la coopération transfrontalière pourra s’organiser plus vite en matière de crématoriums qu’en termes de réponse aux besoins économiques ou à d’autres sujets de préoccupation plus habituels : je trouve que c’est un très bon signal !

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes entre nous, ce matin, pour examiner ce texte important. Nous allons donc pouvoir nous parler franchement ! La France consacre aujourd’hui quelque 10 milliards d’euros pa...

… qui constitue pour nous, en règle générale, la seule occasion de débattre des voies et moyens. Ayant été vice-présidente de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, je souhaiterais insister fortement sur les problèmes de corruption, en évoquant notamment les prix de transfert, qui...

Cet amendement est un peu provocateur, mais il n’est pas dénué de fondement. Il vise à supprimer, à l’alinéa 3, les termes : « Elle accorde une attention particulière à la francophonie et à la cohésion de l'espace francophone. » Il s’agit en l’espèce de ne pas systématiquement favoriser la francophonie : l’aide au développement concerne tous l...