Interventions de Nathalie Goulet

La notion de « pays partenaires » semble plus actuelle et plus pertinente que celle de « pays du Sud ». Je pense notamment au Yémen ou à l’Ouzbékistan : ce sont des pays partenaires, mais pas des pays du Sud.

Je souhaitais simplement rappeler que, tout à l'heure, nous avions substitué aux termes « pays du Sud » les mots « pays partenaires ».

Monsieur le président, certains d’entre nous ont voté cet amendement sans se tromper ! Quoi qu’il en soit, on le comprend très bien, alors que nous siégeons depuis plusieurs heures et bien que nous soyons tous très attentifs, une erreur s’est produite. La disposition concernée touche la transparence. Vous savez que, depuis le début de la journ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ensemble des membres de mon groupe votera ce projet de loi. Nous avons cependant eu quelques hésitations. Il s'agit d’un texte très long, comportant un rapport annexé qui se prête à l’exercice du droit consubstantiel d’amendement. On se trouve aux confins des politiques ...

Pourtant, la situation dans un certain nombre de pays est particulièrement inquiétante et je crois que la France a une responsabilité. Mais j'accepte de retirer cet amendement.

J'espère que cela existe déjà...

Je ne vois pas pourquoi on ferait une différence entre les pays, alors que francophonie rime souvent avec cacophonie... Ainsi, le Yémen doit aussi recevoir une attention particulière de la France car ce pays connait de très grandes difficultés.

Je le maintiens. La lutte contre la corruption est extrêmement importante et mérite pleinement de figurer dès l'article 1er du projet de loi, c'est-à-dire dans les principes généraux.

L'amendement n° 27 s'inspire de pratiques en vigueur dans des organisations internationales comme la Banque mondiale et prévoit les situations dans lesquelles la France doit interrompre ses programmes d'aide, notamment en cas de violation des droits de l'homme.

En effet, je vais donc retirer l'amendement mais nous devons véritablement avancer sur ces questions de paradis fiscal, d'opacité financière et de flux illicites de capitaux. L'amendement n° 28 est retiré.

La commission d'enquête du Sénat relative à l'évasion des capitaux a mis en avant la pratique scandaleuse des « prix de transferts » entre filiales d'un même groupe. Ces méthodes appauvrissent in fine l'ensemble des pays, dont ceux en développement.

En effet, on parle plus fréquemment d'interruption volontaire ou médicale de grossesse. Cette proposition ne me semble pas adaptée car elle heurterait de plein fouet les croyances de beaucoup de personnes, alors même que la commission refuse mes amendements portant sur la liberté religieuse !

C'est un sujet important en effet.

Un dispositif semblable à celui du présent accord avec le Canada serait nécessaire pour les étudiants français aux Etats-Unis, qui sont confrontés à de lourdes formalités administratives, notamment lorsqu'ils souhaitent travailler pour financer leurs études, particulièrement coûteuses.

Combien de temps aura-t-il fallu pour ratifier ces conventions ?

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l’article 29 de notre règlement. Le 20 mars dernier, j’ai déposé une proposition de résolution n° 422 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la création, le fonctionnement et les garanties techniques de la plateforme nationale des interceptions judiciaires. À la suite ...

Mais pas les fromages à pâte molle !

Bravo !

Je soutiendrai moi aussi l’amendement de Mme Muguette Dini, mais pour une autre raison. Lorsque Élisabeth Lamureétait rapporteur du texte que nous avons voté ici, le problème de la concurrence déloyale entre, notamment, les auto-entrepreneurs et les autres artisans était déjà apparu et avait donné lieu à de nombreux débats, qui se sont à nouve...

Le problème de concurrence déloyale de la part de salariés exerçant à temps plein que souligne M. Mézard à travers son amendement se pose depuis l’origine du statut de l’auto-entrepreneur. Chaque fois que nous avons eu des débats, dans cette maison, pour faire le point sur la législation, le statut et les améliorations à y apporter, les différ...