Interventions de Nathalie Goulet

Le groupe UDI-UC aussi.

Ainsi que le groupe UDI-UC.

C’est vrai !

Je ne voterai pas cet amendement de suppression, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes évidemment très attachés au respect de la vie privée, surtout à l’heure d’Internet. Notre assemblée a d’ailleurs produit plusieurs rapports sur le sujet, notamment sous la plume d’Anne-Marie Escoffier et d’Yves Détraigne. Le Sénat a donc toujours été trè...

Pour ma part, je leur fais entièrement confiance. Le ministre et le président de la commission des lois – comment pourrait-on le soupçonner, lui tout particulièrement, de ne pas veiller scrupuleusement au respect des libertés ? – nous ont indiqué que les principales instances compétentes seraient saisies lors d’une demande d’accès aux données ...

Je ne vois donc aucune raison de remettre en cause l’ensemble de ces dispositions.

Monsieur le président, pouvez-vous nous confirmer qu’il n’y aura pas de vote à l’issue de ce débat ?

Excellent rapporteur !

Il est examiné en procédure accélérée !

Et au centre !

Mme Nathalie Goulet. M. Richard écoute toujours avec attention !

Nous avons passé ici plusieurs législatures, sous l’égide de nos excellents collègues présidents de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest puis M. Jean-Pierre Sueur, à chasser les « notamment » dans les textes. Je ne vois pas du tout pourquoi le Gouvernement veut en réintroduire un ici, alors que, très légitimement, la commission maintie...

Sans vouloir allonger inutilement le débat, je souligne que cet article, s’il est certes important, car il tend à supprimer tout archaïsme ou lourdeur dans la procédure concernant les participations de l’État, n’en instaure pas pour autant la transparence. D’ailleurs, nous n’avons pas pu étudier cette année le « jaune » budgétaire et le budget ...

Quelle sagesse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons aussi cet amendement, puisque l’une des motivations de ce texte d’habilitation est de faciliter la vie des entreprises : je pense qu’à partir du moment où les entreprises ont des débiteurs, nous avons tout intérêt à voter une disposition qui va faciliter le recouvre...

C’est vrai !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission d’enquête, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes douze en séance pour débattre d’un sujet aussi important. Autant dire que nous sommes entre nous ! Or nous fêtons aujourd’hui le premier anniversaire de la déclaration de Jérôme Cahuzac, dans la...

Le verrou de Bercy a fait l’objet de très longs débats les 17 et 18 juillet dernier. Malheureusement, nous n’avons pas adopté les dispositions de bon sens en faveur d’une plus grande transparence qu’avait présentées notre collègue Alain Anziani au nom de la commission des lois. Nous le regrettons. Comme les murs de Jéricho, le verrou de Bercy f...