Interventions de Nathalie Goulet

En Basse-Normandie, c’est pareil !

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Le 19 novembre dernier, lors du scrutin n° 65 portant sur l’ensemble de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, j’ai été déclarée comme m’abstenant, alors que je souhaitais voter pour.

Cet amendement est exactement le même. Il vise à maintenir le taux réduit de TVA pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets, pour des raisons qui viennent d’être extrêmement bien présentées et que je reprends tout à fait à mon compte.

Mme Nathalie Goulet. C’est comment quand elle est absolue ?

Eh oui !

Je partage les propos que notre collègue Dallier vient de tenir sur le sujet, mais je suis assez sensible à l’argumentaire de l'amendement déposé par nos collègues écologistes et concernant les modes de traitement. Nous faisons face, notamment dans notre bon département de l’Orne, et M. le ministre le sait bien, à un problème de centre d’enfou...

Nous nous trouvons dans une situation très difficile. D’un côté, nous comprenons très bien ce qu’a dit M. le ministre au sujet de la dérive nocturne du Sénat, qui n’est pas de notre fait ; d’un autre côté, un certain nombre de nos collègues ont déposé des amendements qui doivent être défendus, même s’ils ne correspondent pas à l’épure du texte ...

… et c’est ce que je vais essayer de faire. L’amendement n° I–460 rectifié, identique aux deux précédents et qui a déjà été défendu, vise à mettre en place le « choc de simplification » voulu par le Président de la République dans le domaine du pouvoir d’achat des Français, pour l’alimentation. Actuellement, compte tenu du critère dit « de co...

Je veux réagir aux propos de Richard Yung. En défendant, d’une façon relativement paisible, l’amendement du groupe UDI-UC, j’ai rappelé que le droit d’amendement était consubstantiel à la fonction parlementaire. Même si je n’ai pas trop d’expérience en la matière, je remarque toutefois que nous sommes assez peu nombreux pour examiner cette lo...

Cet amendement concerne un sujet que l’on vient d’évoquer dans l’inventaire à la Prévert constitué par les dispositions portant article additionnel après l’article 7 quater et a trait à la TVA des Zoos. J’observe avec intérêt que, si Mme Gourault est le premier signataire de cet amendement, notre excellent collègue Lorgeoux, qui représe...

Cet amendement est défendu.

Je le retire, madame la présidente !

Je le retire, madame la présidente !

Il s’agit d’un amendement particulièrement important, et je pense que nos collègues écologistes le soutiendront vivement.

Ils n’ont effectivement pas le choix, comme on vient de me le souffler. Cet amendement vise à exonérer de TVA les prestations rendues par les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de transports publics, et à inciter au covoiturage ou, en tout cas, à l’utilisation des transports collectifs. L’amendement doit donc être sou...

Très bien !

C’est vrai !

Songez au Cantal du président Mézard !

Très bien !

L’intérêt de suivre les débats, c’est qu’il s’en dégage une cohérence. En l’espèce, absolument rien ne justifie de décider une exception culturelle alors qu’elle n’a pas été retenue pour les transports ou l’inventaire à la Prévert que le président de la commission des finances et moi-même avons évoqué au cours de l’après-midi. Je regrette que ...