Interventions de Nathalie Goulet

C’est ni oui ni non !

En effet !

Très bien !

Mme Nathalie Goulet. Il faut rattacher l’Orne à la Réunion !

Je ne suis pas une spécialiste de cette question, mais j’ai très peur des fichiers, eu égard à notre mémoire collective. On peut lire dans le rapport que le « projet PATRIM Usagers doit bénéficier à toute personne physique faisant l’objet d’une procédure d’expropriation ou d’une procédure de contrôle portant sur la valeur d’un bien immobilier,...

Nous le savons, il est difficile de lutter contre la fraude. Comme l’a rappelé Mme Bricq, cet amendement a été adopté à l’unanimité de la commission. En l’adoptant à son tour, le Sénat enverrait un excellent signal à tous les candidats à la fraude, en lien avec la convention fiscale entre la France et le Panama que nous avons examinée tout à l’...

Il s’agit d’un amendement de simplification, déposé sur l’initiative de nos collègues Hugues Portelli et Marie-Hélène Des Esgaulx. En cas de cession ou de cessation d’entreprise, la déclaration des traitements et salaires payés depuis le 1er janvier de l’année en cours doit être produite dans le délai de soixante jours prévu en matière de décl...

N’étant pas le premier signataire de cet amendement, je n’ai pas d’amour-propre d’auteur, mais je tiens à dire que je préfère l’explication de M. le ministre à une argumentation qui se fonde sur le fait qu’il n’y a pas eu de débat à l’Assemblée nationale ! J’ignore pourquoi les députés n’ont pas défendu leurs amendements, mais, quoi qu’il en so...

L'organisation de l'action culturelle extérieure a toujours eu tendance à ressembler à une usine à gaz. La restructuration du réseau est sans doute insuffisante. Il convient d'être vigilant dans la politique de recrutement : le choix de personnels locaux bien intégrés sur le terrain est souvent plus efficace que certains reclassements administr...

La qualité des recrutés locaux, leur capacité à parler la langue et à tisser des réseaux devraient être mieux reconnus. Nous ne sommes pas à la hauteur de notre ambition. Les trois derniers lycées français construits (Dubaï, Tbilissi, Bakou) ont été financés en totalité par des mécènes. Nous avons « une francophonie du coup de menton » et n'avo...

Je me félicite que la LPM soit exécutée conformément à ses objectifs, grâce notamment aux REB dont je relève qu'une faible part concourt au désendettement de l'Etat. En effet, la contribution au désendettement de l'Etat ne s'applique pas, contrairement aux autres ministères, aux produits de cession des immeubles domaniaux occupés par le MINDEF,...

Je suis effectivement cosignataire de l’amendement de Mme Des Esgaulx, dont par ailleurs l’objet est le même que celui de l’amendement n° 129 rectifié de nos collègues François Zocchetto et Hervé Marseille ; nous sommes donc dans la même situation qu’avec les amendements n° 32 rectifié ter et 130 rectifié que nous avons examinés tout à l...

Mme Nathalie Goulet. Nous devrions déposer moins d’amendements !

Eh non !

Eh oui !

Oui !

Mes chers collègues, vous le savez, je suis une partisane acharnée de la suppression des aides à la presse tant que la déontologie n’est pas totalement respectée, et chaque année – sauf celle-ci –, je dépose des amendements lors de l’examen des crédits consacrés aux médias pour que ces aides perdent leur caractère systématique. Néanmoins, j’es...

Excellent !

Les syndicats départementaux que nous tentons aujourd’hui de restructurer dans le cadre de la réforme territoriale ainsi que tous les syndicats primaires n’auraient jamais pu faire ce qu’ils ont fait sans l’aide du FACE. François Fortassin a évoqué la représentation nationale. Je pense également que nous avons tous, sur ces travées, la volonté...

Nous venons de prendre connaissance des conclusions de la conférence des présidents : elles prévoient que nous examinerons prochainement une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Cette disposition ne trouverait-elle pas plus opportunément sa place dans un tel texte, qui contien...