Questions orales de Nathalie Goulet

Radicalisation en prison

Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. J'ai bien entendu la question de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, ainsi que votre réponse, madame la garde des sceaux. Pardonnez-moi si, en tant que sénateur de l'Orne, je n'ai pas exactement la même vision de la situa...

Fraude dans l'obtention des visas

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La plupart des pays, dont la France, exigent des voyageurs aériens qui souhaitent entrer sur leur territoire qu'ils justifient de la possession d'un billet de retour, ce qui est assez normal. Or il se trouve que des entreprises ne manquant pas de créativité ont lancé sur internet la vente de billets provisoires. Ces billets,...

Sanctions américaines envers l'Iran

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Les États-Unis d'Amérique sont plutôt impitoyables avec nos entreprises, qui ont dû acquitter 20 milliards d'euros d'amendes entre 2014 et 2016, BNP Paribas ayant explosé tous les scores en payant 8 milliards d'euros à ce titre en 2014, une somme sans précédent. Pour faire simple, utiliser le dollar da...

Contrôle des imams étrangers à l'occasion du prochain Ramadan

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le Président de la République a récemment annoncé qu'il comptait reprendre le dossier de l'organisation de l'islam en France. Le 14 mai prochain débuteront les célébrations du ramadan. À cette occasion plusieurs centaines d'imams, psalmodieurs, récitatrices arriveront du monde entier en France, certai...

Gestion du retour des djihadistes

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La situation des djihadistes de retour sur le territoire national ou européen constitue une cause d'inquiétude à court, moyen et long terme. Nous ne les avons pas vraiment vus partir ; j'ai quelques doutes sur le fait que nous les repérions quand ils rev...

Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, l'anniversaire tragique des attaques de Charlie et de l'Hypercacher a donné lieu à de nombreuses manifestations dignes et émouvantes, mais aussi à un épisode plutôt discutable : l'apparition sur une chaîne de télévision du mentor des frères Kouachi, Farid Benyettou, starisé, ...

Fraude aux prestations sociales

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics. Quelque 1,8 million d'inscriptions enregistrées à la sécurité sociale et 10 % des numéros de sécurité sociale délivrés en France selon la procédure SANDIA – le service administratif national d'immatriculation des assurés – l'ont été sur la base de fraudes documentaires. Ces faux...

Situation financière des communes et des intercommunalités

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des communes et des intercommunalités. Les territoires sont en pleine recomposition et, notamment, par la constitution de communes nouvelles et de fusions d'intercommunalités. Le « charivari » territorial de ces dernières années, aggravé par la baisse des dotations, a rendu l'action ...

Formation des imams étrangers lors du Ramadan

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Nous avons reconduit l'état d'urgence voilà quelques jours et nous sommes prêts à vivre dans un état de menace permanente. Dans le cadre des différentes opérations que vous avez menées, plusieurs mosquées ont été fermées. Or, traditionnellement, à l'occasion du Ramadan, des dizaines d'imams en provenance du Maroc, d'...

Occupation illégale de territoires

Mme Nathalie Goulet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur une délégation de la République autoproclamée du Nagorno-Karabakh qui vient d'effectuer une visite parfois qualifiée d'officielle dans la Drôme, visite soldée - qui plus est - par la conclusion de chartes de jumelage avec des villes de ce département, sous la houlette de l'am...

Exécutions capitales en Arabie Saoudite

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Mesures de lutte contre le terrorisme

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. J'ai cinquante-six ans, je suis petite-fille de déportés et je n'aurais jamais cru voir un jour, dans ce pays, des enfants assassinés parce qu'ils étaient juifs – je pense à l'affaire Merah –, des gens assassinés dans un supermarché cacher pour la même raison ou des dessinateurs abattus pour avoir usé de leur liberté ...

Renonciation du Gouvernement aux bourses au mérite

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

État d'avancement de la plateforme technique des écoutes judiciaires

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Iran

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. L'élection du président Rohani semble ouvrir une nouvelle page des relations entre l'Iran et la communauté internationale : le discours à l'ONU, suivi d'entretiens au plus haut niveau, la fin du négationnisme et l'annulation de la journée antisioniste sont autant de signes encourageants qui témoignent de la v...

Avenir du Haras national du Pin

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir du Haras national du Pin. Le Haras national du Pin est une pépite du patrimoine équestre au rayonnement national et international. Géré, depuis quelques années par l'institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), le domaine du Pin peine à définir une politique d...

Réforme de l'intercommunalité

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas de deux communes de son département, limitrophes du département de la Sarthe : Origny-le-Roux (268 habitants) et Suré (116 habitants), qui sont actuellement membres de la communauté de communes du Saosnois dans la Sarthe et envisagent de réintégrer la communauté de communes de Bellême dans l'Orne. Il s'avère qu...

Lutte contre l'évasion fiscale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Abus de la liberté d'expression

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en vente dans les magasins spécialisés de livres, coffrets et disques de groupes ou chanteurs de rap intitulés : 113, Sniper, Salif, Ministère Amer, Smala ou encore Lunatic. Ces « compositions » comportent des paroles extrêmement violentes et des gestes non équivoques d'agression envers la France, le drapeau f...

Augmentation du taux de la TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation au 1er janvier 2014 du taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture porté à 10 %. Cette disposition pénalisera gravement les activités culturelles et de divertissement notamment dans le monde rural. En effet, l'offre culturelle s'est multipliée et l'augmentati...