Questions orales de Nathalie Goulet

Situation en Géorgie

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Géorgie. La situation entre la Géorgie et la Russie devient tout à fait inquiétante. En effet, l'installation de bases militaires russes pérennes, tous les neuf kilomètres, au long des lignes de démarcation de l'Ossétie et de l'Abkhazie, ainsi que les manœuvres militaires russes « Ca...

Conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

Mme Nathalie Goulet. Je voudrais d'abord, à titre personnel et au nom de mon groupe, dire notre condamnation la plus ferme de la répression sanglante menée en Syrie ainsi que notre solidarité avec le peuple syrien, et rendre hommage aux journalistes morts hier à Homs. M. Didier Boulaud. Pourquoi ne pas inviter M. el-Assad à Paris, pour le 14 juillet, comme en 2008 ? Mme Nathalie Goulet. Ma q...

Impartialité de la France comme coprésident du groupe Minsk

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation créée par le vote de la loi sur la pénalisation du génocide arménien soumise à l'examen du Conseil constitutionnel à l'heure de la rédaction de cette question. En effet, la France copréside, avec les États-Unis et la Russie, le groupe de Minsk chargé de résoudre l...

Emprunts toxiques Dexia

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les emprunts toxiques contractés par des collectivités territoriales, comme il n'a été donné aucune suite à la question d'actualité qu'elle avait posée le 26 mai 2011. Les gouvernements belges et français sont en train de trouver une solution à la situation de la banque Dexia. Or cette ...

Iran

Mme Nathalie Goulet. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Alain Juppé, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Mme Gisèle Printz. Il n'est pas là ! Mme Nathalie Goulet. Je n'ai aucune sympathie pour le régime iranien, mais franchement, j'en ai encore moins pour les menaces proférées par le Premier ...

Finances des collectivités locales

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Même si le spectre de la crise économique semble s'éloigner, ses effets se font durablement sentir, notamment au sein des collectivités territoriales. Déjà victimes de difficultés financières résultant d'une fiscalité locale archaïque, certaines collectivités sont frappées de plein f...

Contractualisation dans le secteur agricole

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la contractualisation dans le secteur agricole. Les contrats entre producteurs et premiers acheteurs, obligatoires dans la filière des fruits et légumes depuis mars, et dans la filière laitière depuis le mois d'avril, constituent une m...

La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe

Mme Nathalie Goulet. L'exercice des questions cribles est un peu difficile sur un sujet aussi délicat, au cœur de l'actualité. Monsieur le ministre d'État, notre politique dans les pays arabes dépend, en grande partie, de la qualité de nos personnels. Une des proches collaboratrices d'Hillary Clinton, avec qui je me suis entretenue voilà quelques semaines, m'a indiqué qu'il fallait revoir le...

Recrutement des personnels des ambassades

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le recrutement des personnels des ambassades, en particulier dans la zone du Golfe persique. En effet, alors que les débats des commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale insistent sur la nécessité de procéder à des rec...

Renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. L'article 53 de la loi de réforme des collectivités territoriales prévoit le renouvellement des commissions départementales de coopération intercommunale, les CDCI. Dans une circulaire d'information générale en date du 27 décembre 2010, il est précisé que les CDCI doivent être renouvelées au 1...

Dangers de l'aluminium dans l'alimentation

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers de l'aluminium pour la santé publique. Omniprésent dans notre vie quotidienne, c'est l'un des métaux lourds les plus dangereux pour notre santé. On le retrouve pourtant dans beaucoup d'aliments et dans bien d'autres produits de consommation courante. Plusieurs études laissent à penser que l'al...

Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, relatives au plan local d'urbanisme des collectivités membres d'un établissement public ...

Recrutement des personnels des ambassades

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le recrutement des personnels des ambassades, en particulier dans la zone du Golfe persique . En effet, alors que les débats des commissions des affaires culturelles et des affaires étrangères du Sénat et de l'Assemblée nationale insistent sur la nécessité de procéder à des recrutements locaux ...

Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue « République du Haut-Karabagh »

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des territoires du Haut-Karabagh. Le 4 mai dernier, en réponse à sa question orale n° 898, il a réaffirmé clairement la position de la France dans le conflit ayant conduit à l'occupation du Haut-Karabagh par les forces arméniennes, occupation illégale impliquant le retour des réfug...

Finances publiques

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Mes chers collègues, mon expérience dans cette maison est beaucoup plus récente que celle de bon nombre d'entre vous. Aussi suis-je particulièrement attentive aux textes que nous examinons, notamment en matière budgétaire. Voilà des mois que notre collègue Jean Arthuis, prés...

Inégalité de traitement des victimes de l'amiante

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux de Dives-sur-Mer et de Moulinex, exposés à l'amiante durant leur période d'activité. Il existe une rupture d'égalité inadmissible entre les salariés victimes de l'amiante selon qu'ils ont ou non été reclassés. Les rapports ...

Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh

Mme Nathalie Goulet rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que le Haut-Karabagh est un territoire azerbaïdjanais, occupé par l'Arménie. Cette occupation a été condamnée par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, jamais appliquées. Récemment le représentant français au sein du groupe de Minsk (en charge du règlement du conflit Armenie/Azerbaïd...

Avenir des chantiers de l'Atlantique

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les Chantiers de l'Atlantique STX, fleuron de notre savoir-faire industriel et véritable poumon du grand Ouest, connaissent une crise majeure, comme le démontrent les 430 000 heures de chômage technique récemment décidées. Dans le même temps, la société STX dispose d'énormes capacités pour mettre en œuvre des diversificatio...

Réforme des avocats et des avoués

Mme Nathalie Goulet. Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. À la veille du vote d'un projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel, autrement dit visant à supprimer la profession d'avoué, outre la question du licenciement des quelque 1 800 collaborateurs, dont une vingtaine seront recl...

Contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement

Mme Nathalie Goulet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'instaurer un meilleur contrôle parlementaire de l'action du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Né de la volonté du président de la République et d'une annonce du 20 novembre 2008, le Fonds stratégique d'investissement (FSI) est composé de deux actionnaires, la Caiss...