Questions de Nelly Olin

Situation des Archives nationales

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des Archives nationales. D'une part, la conservation des documents dans les conditions requises n'est plus assurée : les locaux du Marais sont vétustes, sans dispositif de régulation de la température, et leur exiguïté impose un entassement inapproprié des archives. D'autre part, la consul...

Accès au crédit des personnes malades ou handicapées

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le mépris de la Convention Belorgey, visant à améliorer l'accès à l'emprunt et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé. Ce texte, pourtant signé, le 19 septembre 2001, par les pouvoirs publics, les représentants des établissements de crédit, les représentant...

Réduction des subventions publiques à l'Institut français des relations internationales (IFRI)

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes de l'Institut français des relations internationales (IFRI) face à la réduction des subventions qu'il perçoit de la part de l'Etat (- 24 % en 2003 par rapport à 2002). Bien conscient des difficultés de la conjoncture budgétaire, il ne comprend toutefois pas pourquoi il a été tra...

Accès à moindre coût à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur l'article 93 de la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cet article concerne l'individualisation des contrats de fourniture d'eau à l'intérieur des immeubles collectifs d'habitation et des ensembles immobiliers de logements, sur demande des pr...

Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement

Mme Nelly Olin. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait initialement à M. Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine... M. Claude Estier. Il n'est pas là ! Mme Nelly Olin. Vos ministres n'ont pas souvent été présents, alors, vous feriez bien de vous taire ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)...

Profession de diététicien

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la profession de diététicien. Ce titre est en effet reconnu dans l'article L. 4371-1 du code de la santé publique mais un vide juridique subsiste en ce qui concerne son exercice. L'association des diététiciens de langue française souhaite que soit précisé le rôle de cette profession ...

Situation des victimes du distilbène et soutien à l'association « Réseau DES France »

Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des victimes de l'hormone de synthèse diéthylstillboestrol (DES). Celle-ci fut commercialisée en France sous le nom de Distilbène et prescrite jusqu'en 1977 pour prévenir les accidents de grossesse. Les femmes, aujourd'hui âgées d'une trentaine d'années, qui y ont été ex...