Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement tend à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheure d’énergie primaire par an dans les critères de définition d’un logement décent. Une telle disposition va dans le sens du plan Climat du Gouvernement qui vise à éradiquer les passoires thermiques en 2025. Il s’agit non pas de sortir des logements du parc locat...

Cet amendement vise une nouvelle fois à structurer les contours du service public de la performance énergétique de l’habitat en apportant aux citoyens une information neutre sur la rénovation énergétique. En effet, une très grande partie des ménages qui font des travaux d’économie d’énergie ne passent pas par ce service public, mais sont conta...

Notre amendement a pour objet de clarifier la situation de l’occupant vis-à-vis de son bailleur pendant la période intermédiaire entre l’arrêté de police générale pris en urgence, à la suite d’un incendie, par exemple, et la prise d’un arrêté de police spéciale relevant, par exemple, du péril ordinaire. Cette période intermédiaire suppose un c...

Notre amendement a pour objet de clarifier la situation de l’occupant vis-à-vis de son bailleur pendant la période intermédiaire entre l’arrêté de police générale pris en urgence, à la suite d’un incendie, par exemple, et la prise d’un arrêté de police spéciale relevant, par exemple, du péril ordinaire. Cette période intermédiaire suppose un c...

La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé délègue aux collectivités territoriales les règles générales d’hygiène, via un règlement sanitaire départemental type, dit RSDT, défini par une circulaire du 9 août 1978. Depuis quarante ans, ...

La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé délègue aux collectivités territoriales les règles générales d’hygiène, via un règlement sanitaire départemental type, dit RSDT, défini par une circulaire du 9 août 1978. Depuis quarante ans, ...

Le renforcement de l’arsenal législatif pour lutter contre les marchands de sommeil est tout à fait nécessaire. Il est également très important de protéger les victimes qui subissent une pression très importante sous forme de menaces, violence, chantage, expulsion illégale… Cette loi du silence organisé nuit à l’efficacité de la lutte contre l...

Le renforcement de l’arsenal législatif pour lutter contre les marchands de sommeil est tout à fait nécessaire. Il est également très important de protéger les victimes qui subissent une pression très importante sous forme de menaces, violence, chantage, expulsion illégale… Cette loi du silence organisé nuit à l’efficacité de la lutte contre l...

Il s’agit d’un amendement, coordination avec l’amendement n° 560, présenté il y a quelques instants. Il a pour objet de permettre au préfet de région, sur avis des comités régionaux de l’habitat et de l’hébergement, de moduler par arrêté le seuil des 10 000 logements sociaux. Il s’agit d’adapter la taille des regroupements, pour tenir compte d...

Ayant été membre de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je voudrais rappeler, à la suite de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, que la pollution de l’air intérieur est bien supérieure à celle de l’air extérieur. Un véritable travail d’information et de pédagogie auprès du public doit êt...

Ayant été membre de la commission d’enquête du Sénat sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, je voudrais rappeler, à la suite de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann, que la pollution de l’air intérieur est bien supérieure à celle de l’air extérieur. Un véritable travail d’information et de pédagogie auprès du public doit êt...

Le projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale permet aux schémas de cohérence territoriale d’identifier les secteurs où il sera possible de construire dans les dents creuses. Il est précisé que ces secteurs se distinguent des espaces d’urbanisation diffuse par leur densité et leur caractère structuré. La commission des affaires éco...

Depuis le début des débats sur la loi Littoral, nous voyons combien celle-ci est essentielle. Nous en avons déjà beaucoup parlé et nombre d’amendements témoignent des inquiétudes et des questions que cette loi peut soulever. Comme l’a rappelé M. le ministre, le projet de loi initial du Gouvernement ne prévoyait aucune disposition sur la loi Li...

Je reviens sur la remarque de Michel Vaspart. Mon collègue sait bien que nous travaillons ensemble, que nous réfléchissons ensemble sur le sujet depuis longtemps. Pour ma part, je veux saluer aujourd’hui le consensus que nous avons trouvé sur les dents creuses. Un travail a été mené par nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, nous en avon...