Questions de Nelly Tocqueville

Pêche abusive au large de la baie de Seine

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la pêche abusive au large de la baie de Seine. Depuis quelques semaines, les pêcheurs normands sont confrontés à leurs homologues britanniques qui viennent pêcher, en contournant le cadre normatif en vigueur, au large de la baie de S...

Situation agricole

Mme Nelly Tocqueville. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Les agriculteurs traversent des crises successives depuis plusieurs années. Les récentes évolutions du prix du lait et de la viande en sont des témoignages douloureux. Certaines de ces crises sont structurelles et appellent des réponses à long term...

Engagement de la France envers le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, sur l'engagement de la France pour la reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. La France doit concrétiser son engagement en faveur de la santé mondiale, n...

Suppression du point vert sur les emballages

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées ...

Absence d'un statut professionnel des conseillers conjugaux

Mme Nelly Tocqueville demande à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie quelles sont les intentions de l'État concernant les conseillers conjugaux et familiaux, cités dans les dispositifs législatifs des centres de planification ou d'éducation familial...

Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de tarifications préférentielles pour véhicules à très faibles émissions sur les voies d'autoroutes. L'article 38 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rend possible la différenciation dans les abo...

Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles

Mme Nelly Tocqueville rappelle à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 16361 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Alternative au broyage des poussins

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pratique du broyage à vif des poussins dans les couvoirs de poules pondeuses. Dans l'élevage avicole, seuls les nouveau-nés femelles sont conservés pour la production d'œufs et les poussins mâles sont détruits : en effet, n'ayant pas les mêmes c...

Difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles

Mme Nelly Tocqueville attire l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés de mise en œuvre de la législation concernant les communes nouvelles. La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, crée une véritable incitation au regroupement, à l'optimisation et à la mutualisation des moyens en vue d...

Mesures pour l'investissement et l'économie

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.