Modernisation du marché du travail

Ce n’est pas avec de tels discours que la représentativité des syndicats va s’améliorer dans notre pays !

Cet amendement est défendu, monsieur le président, même s’il diffère légèrement dans sa rédaction de celui de M. Béteille.

Convaincu par les arguments et de M. le ministre et de M. le rapporteur, je retire cet amendement, monsieur le président.

Une fois n’est pas coutume, je ne partage pas l’avis de M. le ministre. À mon sens, le délai de rétractation et le délai d’homologation sont bien distincts.

Dans le cas du délai de rétractation, les deux parties connaissent le contenu du contrat – elles l’ont signé – et n’ont pas à étudier les pièces qui leur sont communiquées, puisque c’est leur volonté qui s’exprime. Dès lors qu’elles connaissent le texte pour l’avoir approuvé et signé, il est tout à fait concevable que le délai soit fixé en jour...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Certes, monsieur le ministre, nous savons bien que l’État est présent jour et nuit, notamment lors des fêtes de fin d’années ou pendant la période excessivement « ouvrée » des ponts du mois de mai.

Par conséquent, de notre point de vue, fixer le délai d’homologation en jours « ouvrables » ne nous paraît pas abusif. Peut-être faisons-nous une erreur. Dans ce cas, nous aurions toujours le temps d’y remédier d’ici à la commission mixte paritaire. En attendant, monsieur le ministre, donnez-nous quelques jours ouvrables !

Cette disposition a peut-être surtout un caractère déclaratif ; elle pourrait être compliquée à mettre en œuvre et se révéler source de contentieux. La commission s’en remet donc à la sagesse de la Haute Assemblée.

Cet amendement vise à confier l'organisation du portage salarial à un accord collectif de branches. Il s'agit de prendre en compte l'accord du 15 novembre 2007, conclu entre les entreprises du portage salarial.

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, ainsi que M. le président du Sénat et M. Gouteyron, d’avoir bien voulu présider ces séances. Je veux également exprimer mon admiration à notre rapporteur, dont nous avions pu apprécier le talent lorsqu’il était membre du Gouvernement, talent qu’il met désormais au service de la commission des a...

Je remercie également tous ceux de nos collègues qui ont participé à ces débats et les ont rendus particulièrement intéressants.

Monsieur le président, pour assurer la clarté de nos débats et le bon déroulement de la discussion des amendements, je propose au Sénat, avec l’accord des membres de la commission des affaires sociales, de disjoindre de la discussion commune les amendements de suppression n° 44 et 64, à l’article 2, n° 51 et 74, à l’article 5, et n° 79 ; à l’ar...

Mes chers collègues, je vous indique que la commission des affaires sociales va se réunir immédiatement afin d’examiner les amendements au présent projet de loi.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. On peut aussi envisager une rupture de contrat au bout de deux jours, voire le renvoi d’un salarié avant même son recrutement !

Cela dit, nous comprenons votre argumentation, monsieur le ministre. Nous pourrions donc rectifier notre amendement en indiquant par exemple qu’il faudrait tenir compte du cas des contrats stipulant une période d’essai d’au moins une semaine.

Cette précision permettrait par exemple au titulaire d’un contrat d’une durée de cinq semaines, assorti d’une période d’essai d’une semaine au minimum, de bénéficier de quarante-huit heures de préavis en cas de renvoi. C’est une question de respect à l’égard du salarié. Si notre amendement ainsi rectifié ne donnait pas totalement satisfaction,...

J’indique à Mme Procaccia que les CDD comportent une période d’essai d’une durée proportionnelle à celle du contrat, à concurrence d’un jour ouvré par semaine. C’est dans ce cadre que, s’agissant des CDD, la commission proposait de prévoir un délai de prévenance de quarante-huit heures pour les contrats conclus pour une durée d’au moins cinq se...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Nous n’allons pas nous battre inutilement à propos de cette mesure. J’ai indiqué tout à l’heure que la commission s’en remettait à la sagesse du Sénat. Nous avons cherché à rapprocher les positions de M. le rapporteur et de M. le ministre ; si cela se révèle impossible, le Séna...