Modification du règlement du sénat

L’amendement que je présente a donc pour objet essentiel de laisser la possibilité aux commissions d’examiner d’abord la position du rapporteur et les amendements qui la matérialisent, puis les autres amendements, de prendre en quelque sorte les avantages de l’ancien système et ceux de la nouvelle procédure. Il reviendrait à la commission, en ...

J’ajoute que l’examen en commission des amendements sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital a conduit à réaliser environ 120 000 photocopies pour permettre à tous les membres de la commission de disposer d’un jeu d’amendements complet. Je souhaite que nous réfléchissions à la possibilité d’équiper nos commissions d’écrans qui permettr...

Mon amendement tend à offrir la possibilité au président de la commission d’opter pour la méthode de travail qui, en fonction des circonstances, lui paraît la plus appropriée. Le président Emorine apprécierait certainement d’avoir le choix entre l’examen préalable des amendements du rapporteur et l’examen global de tous les amendements – ce qui...

Je ne peux pas accepter une mise en cause personnelle ! Je respecte tout le monde ici et je demande à être respecté de la même façon. Sans doute n’ai-je aucune expérience en tant que président de commission… Cela fait si peu de temps que je préside la commission des affaires sociales ! Celle-ci n’a d’ailleurs pas grand-chose à faire, si l’on o...

Il faut se souvenir que l’examen du titre IV du projet HPST a encore été décalé en conférence des présidents !