Réforme de l'hôpital

Compléter le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-5 du code de la santé publique par les mots : ; il ne peut donner lieu à des avantages financiers ou en nature Exposé sommaire :

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6316-1 du code de la santé publique par les mots : , en tenant compte des déficiences de l'offre de soins dues à l'insularité et l'enclavement géographique. Exposé sommaire : L'offre de soins à Wallis et Futuna est très limitée. Cette déficience entraîne ...

Remplacer les trois premiers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-11 du code de la santé publique par cinq alinéas ainsi rédigés : « - Le programme pluriannuel régional de gestion du risque de santé comprend, outre les actions nationales définies par la convention prévue à l'article L. 182-2-1-A, des actions compléme...

Rédiger comme suit le second alinéa du IV de l'amendement n° 1180 rect bis : Dans le cadre de sa prise de fonction, le directeur suit une formation adaptée à sa fonction et dont le contenu est fixé par décret. Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : À la fin du premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l'acte ou la prestation inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée par écrit au patient comprend le coût d'achat de la prothèse ainsi qu'une copie de la déclaration...