Réforme de l'hôpital

Mes chers collègues, nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin puisque le décret en Conseil d’État doit encore être rédigé. Il reste donc assez de temps pour peaufiner ce dispositif, car tout n’est pas réglé. Le décret en conseil d’État devra notamment répondre à la question de la validation des acquis de l’expérience et apporter des précis...

… pour qu’il réponde pleinement aux questions qui restent aujourd'hui posées. La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat, mais, chacun l’aura compris, elle est disposée à en rester au texte adopté par l'Assemblée nationale et à voter conforme cet article.

Le texte du projet de loi précise que ces programmes « donnent lieu à l’élaboration d’un programme personnalisé » ! Lisez le paragraphe jusqu’au bout !

Pour mieux préciser les choses, on pourrait insérer les mots « recalibré, adapté et personnalisé » ! Et j’en oublie peut-être !

Nous ne parlons pas des mêmes choses. D’un côté, le Gouvernement propose qu’une énorme commission placée auprès de l’INPES et regroupant trois structures ait pour mission de vérifier, à la demande des ARS, si les programmes définis à l’échelon local sont bien conformes au cahier des charges national. On peut s’interroger sur l’utilité d’une t...

Sans doute, mais un recours de l’ARS contre elle-même ! Il conviendrait plutôt de l’engager à veiller d’elle-même à ce que les programmes soient conformes au cahier des charges national ! De son côté, la commission propose que la Haute autorité de santé soit chargée d’évaluer les programmes d’éducation thérapeutique du patient. Il est bien évi...

Or il s’agit ici non pas d’information, mais des effets des médicaments et des protocoles mis en place. Qui mieux que la Haute autorité de santé peut travailler sur ces questions ?

L’avis est défavorable, dans la mesure où l’amendement n°150 rectifié quater, présenté par M. César, viderait totalement de son sens le texte issu des travaux de la commission. Cet amendement, qui n’interdit la vente d’alcool nulle part, a finalement pour conséquence de l’autoriser partout…

Cet amendement tend à préciser que les programmes d’apprentissage ne peuvent donner lieu à l’attribution d’avantages financiers ou en nature.

 « Restreindre le plus possible l’accès à l’alcool à consommer dans les points de vente de carburant constitue une des mesures prioritaires […] pour lutter contre la surmortalité liée à l’alcool sur les routes. Il s’agit d’un enjeu de santé publique et de sécurité routière. L’alcool est, en effet, la première cause des accidents mortels de la ci...

Effectivement ! Cette rédaction ne veut rien dire ! Un amendement appelé par priorité devrait au moins traduire le mieux possible la pensée des parlementaires. C’est pourquoi je souhaite que ces deux amendements identiques soient rectifiés avant leur mise aux voix, puis qu’ils soient repoussés par le Sénat.

Oui, monsieur le président, je le maintiens. Il me semble en effet que la rédaction proposée est plus large que celle du projet de loi, puisqu’elle couvre les patients et leurs proches. Je m’en remets à la sagesse de notre assemblée.

Je n’ai pas à accepter quoi que ce soit ! J’ai simplement indiqué que la rédaction présentée dans les amendements n° 150 rectifié quater et 74 rectifié quater ne voulait rien dire, et qu’il fallait au minimum que le texte débute ainsi : « Il est interdit de vendre ou d’offrir à titre gratuit ». Cela étant, je ne veux même pas en d...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je prends acte du résultat de ce scrutin. Je suis heureux de constater que désormais, en France, on pourra, même la nuit, distribuer de l’alcool gratuitement sur toutes les aires d’autoroute ! C’est en effet ce que le Sénat vient de voter !

Pour les mêmes raisons que M. Godefroy, je voterai, à titre personnel, contre l’article 24 : je ne peux pas approuver une disposition qui rend possible la distribution gratuite d’alcool sur l’ensemble des aires des autoroutes et des routes à deux fois deux voies.

Attention, mon cher collègue ! Un tel argument se retournera peut-être contre vous lorsque vous demanderez de nouvelles expérimentations…

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. En matière médicale, on peut s’y attendre !

Il ne faut pas chercher à dramatiser la situation pour essayer de masquer des choix n’ayant rien à voir avec le débat d’aujourd’hui, qui ne porte pas sur l’IVG.

Je sais que ceux qui s’opposent à la proposition de la commission ne le font pas parce qu’ils sont des adversaires de l’IVG.

Pour la clarté du débat, je vais maintenant essayer de bien préciser les choses. Premièrement, l’adoption de la disposition présentée impliquera-t-elle une augmentation de la responsabilité des sages-femmes, et donc des problèmes d’assurance ? La réponse est négative, car la pratique des IVG par des sages-femmes ne peut se concevoir que dans l...