Constitution

a précisé que le projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, puis actuellement examiné au fond par la commission des lois, ne justifiait pas que la commission des affaires sociales s'en saisisse pour avis. Ceci étant, celle-ci doit être tenue informée des dispositions qu'il contient, notamment celles qui peuvent directeme...

a indiqué que sa proposition vise simplement à montrer que l'accès à l'emploi ne doit pas être limité à une question de parité hommes-femmes.

a rappelé qu'au cours des cinquante dernières années, l'article 49-3 a été appliqué à quatre-vingt-deux reprises seulement et d'une manière plus concentrée lors de périodes spécifiques. La proposition de l'Assemblée nationale reviendrait en quelque sorte, de façon paradoxale, à permettre l'augmentation du nombre d'applications de cet article.

a rappelé qu'en Allemagne ou au Royaume-Uni, la « règle d'or » de l'équilibre des comptes publics s'impose et qu'elle s'apprécie sur une période pluriannuelle. Il est conscient que l'inscription d'une telle disposition dans la Constitution serait une contrainte forte mais, en même temps, elle permettrait de rendre de plus en plus difficile le r...

a indiqué que le vote de résolutions serait, à son sens, un bon moyen d'exprimer la position du Parlement sur certains sujets. Cette procédure, qu'il avait déjà suggérée voici un an sous une forme intitulée « recommandations sénatoriales », existait sous les républiques précédentes et pourrait être un élément utile pour rééquilibrer les pouvoir...

a fait valoir le risque qui pourrait résulter d'une reconnaissance totale des langues régionales si celle-ci va jusqu'à entraîner l'obligation de rédiger l'ensemble des actes officiels dans ces langues. Il ne faut pas oublier que le français est la langue qui unit et rassemble tous les Français.

a souligné le rôle majeur du contrôle parlementaire et a insisté sur la nécessaire mise à niveau des moyens en personnel de la commission des affaires sociales pour remplir cette mission.

s'est déclaré très satisfait de la création de cette mission, qui répond au souci d'accroître les moyens de contrôle de la commission sur les comptes sociaux. Il s'est félicité des compétences réunies dans cette mission et a estimé qu'il s'agit d'une formule moderne permettant d'associer la majorité et l'opposition sénatoriales sur des sujets d...

s'est déclaré très satisfait de la création de cette mission, qui répond au souci d'accroître les moyens de contrôle de la commission sur les comptes sociaux. Il s'est félicité des compétences réunies dans cette mission et a estimé qu'il s'agit d'une formule moderne permettant d'associer la majorité et l'opposition sénatoriales sur des sujets d...