Discriminations

a répondu que cette priorité permet de respecter l'accord ultérieurement conclu en conférence des présidents pour que l'examen de l'article 3 bis ne soit pas entamé en séance de nuit. Face à ce conflit d'engagements, il a estimé plus important de donner satisfaction aux groupes, notamment d'opposition, en faisant venir l'article 3 bis en séance...

lui a donné acte de cette déclaration et a par ailleurs indiqué que le volume important d'amendements restant à examiner le conduit à organiser deux séances de commission supplémentaires, lundi 27 et mardi 28 février au soir.

Sur la proposition de M. Nicolas About, président, la commission a retenu la liste des amendements susceptibles de faire l'objet de l'exception d'irrecevabilité, soit les n° 215, 224, 225, 227, 231, 271, 233, 238, 243, 247, 244, 221, 249, 245, 251, 253, 256, 272, 216, 217, 222, 229, 230, 250, 262, 218, 219, 258, 259, 260, 257, 255, 254, 220, 25...

a reconnu que le projet de loi ne résoudra pas immédiatement et définitivement les problèmes recensés, spécialement les phénomènes de discrimination, mais qu'il ne manquera pas de contribuer à l'amélioration d'une situation problématique qui requiert des solutions. Il a aussi indiqué n'avoir pas l'intention de demander des interversions dans le...

a assuré qu'aucune information précise ne lui avait été communiquée à ce sujet et est convenu du caractère inapproprié du moment, pour instituer un tel dispositif. Par ailleurs, il a jugé que les allocations familiales n'étant jamais retirées aux parents d'enfants placés, il est paradoxal de prévoir cette possibilité pour les familles qu'il s'...

a rappelé que certaines caisses d'allocations familiales ont refusé d'exécuter des décisions de justice relatives à la suspension des allocations familiales.

a précisé que le projet de loi prévoit la poursuite de l'acquisition d'un socle de connaissances pendant la première année de l'apprentissage junior.

a indiqué que, bien que ne relevant pas de la compétence de la commission des affaires sociales, une réflexion sur ce sujet pourrait aboutir à des propositions fécondes.

a regretté que les motifs de rupture des CPE ne soient pas communiqués aux salariés licenciés.

a estimé qu'une telle démarche permettrait de mieux connaître la société, tout en répondant à une demande exprimée par un nombre croissant d'entreprises.

a fait valoir qu'à l'Assemblée nationale, l'opposition n'a pas déposé de motion de censure dans le cadre de la procédure de l'article 49, alinéa 3, ce qui a permis l'adoption automatique du projet de loi. Le groupe socialiste a fait un choix différent, consistant à présenter une motion de censure, à l'issue des vacances parlementaires, sur la b...

a considéré qu'il convient d'interpréter le texte du Gouvernement comme la volonté de voir le président du conseil général agir et non comme une simple faculté d'intervention qui lui serait laissée.