Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’article 1er me semble appeler deux réflexions. En premier lieu, il place le terme « race » entre deux autres, « origine » et « religion », et exige de ne fonder aucune distinction sur ces trois notions. Or, si l’on refuse de fonder des distinctions sur les origines, c’est parce que celles-ci existent, sur les races, c’est parce qu’elles n’ex...
M. Nicolas About. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, curieusement, je suis le premier surpris d’avoir déposé ce sous-amendement ainsi que le suivant
Si la loi doit défendre les plus faibles, la loi fondamentale – la Constitution – doit défendre les plus faibles parmi les faibles. Aussi, les sous-amendements n° 399 rectifié et 400 rectifié ont pour objet de rappeler l’obligation de favoriser l’égal accès à l’emploi des personnes handicapées et le maintien en activité des personnes les plus â...
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la grande révision constitutionnelle qui nous est présentée afin de moderniser les institutions de la Ve République, le point central, celui qui nous concerne le plus directement, est la rénovation des méthodes de travail du Parlement. J...
Cette révision présente, pour nous, deux intérêts majeurs. D’abord, elle vient affirmer solennellement que le rôle du Parlement consiste, parallèlement à sa mission la plus sacrée de législateur, à exercer sa puissance de contrôle de l’action du Gouvernement. Ce n’est certes pas une innovation. Nous effectuons depuis longtemps cette tâche diff...
Je l’espère ! Je souhaite aussi que les nouveaux délais d’examen qui, selon le texte du projet de loi, devraient être accordés aux parlementaires pour leur laisser le temps de travailler soient considérés comme une règle impérieuse et respectés.
Mes chers collègues, je reviendrai plus précisément sur ces différents points à l’occasion de la discussion des amendements que j’ai déposés. Mon intention, croyez-le bien, est de faire en sorte que la norme supérieure, la norme constitutionnelle, reflète les préoccupations de la société actuelle dans la diversité de ses composantes, qu’elle se...
