Revenus du travail

Je souhaiterais savoir si, dans l’esprit de M. Dassault, il s’agit de maintenir la formule telle qu’elle est aujourd’hui prévue, laquelle associe aussi bien les bénéfices que les capitaux propres, la valeur ajoutée, les salaires, etc., mais assortie d’une obligation de ne pas dépasser, pour ce qui concerne les dividendes versés aux actionnaires...

Avant d’aborder la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable, la commission demande la priorité de l’article 1er et, au sein de ce dernier, la disjonction de l’examen des trois amendements identiques n° 21, 35 et 73, tendant à la suppression de l’article.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, Mme Bricq a raison, et c’est précisément parce qu’il ne faut pas mal légiférer que nous devons absolument repousser cet amendement, qui n’est d’ailleurs plus l’amendement voté par la commission des finances, mais un amendement de la commission des finances ...

Nous nous donnerons le temps de rédiger, éventuellement dans un autre texte, quelque chose de correct. Je rappelle que cet amendement tend à insérer un article additionnel après l'article 2 et n’a donc pas de lien direct avec le texte tel qu’il nous a été soumis par le Gouvernement. Nous pourrons donc parfaitement l’étudier donc dans un autre ...

Monsieur le président, je vous demande de bien vouloir suspendre la séance afin de permettre à la commission des affaires sociales d’examiner le reste des amendements qui ont été déposés sur ce texte.

a répondu que l'argument est réversible : certes, l'échec peut être provoqué par la partie patronale, mais aussi par les syndicats qui disposeraient d'un moyen de pression si l'on rendait obligatoire la conclusion d'un accord.