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Les interventions de Nicolas About sur ce dossier
22 amendements trouvés
04/10/2010 — Amendement N° 572 au texte N° 20092010-734 - Article 27 ter A (Irrecevable)
MM. Vanlerenberghe, About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Maurey, les membres du Groupe Union centriste
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/10/2010 — Amendement N° 563 au texte N° 20092010-734 - Article 6 (Retiré)
M. About, les membres du Groupe Union centriste
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le 1° du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les assurés handicapés justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à 10 % qui atteignent l'âge de soixante-cinq ans. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de maintenir l'âge d'extincti...
