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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Je me contenterai pour l'heure de demander au Gouvernement de nous faire connaître sa position sur un sujet d'importance : il s'agit des lois de financement de la sécurité sociale. Alain Vasselle a résumé brillamment les grandes lignes de l'ambition que nourrit la commission des affaires sociales pour la réforme du cadre organique des lois de ...
Personnellement, je n'en suis pas convaincu, mais je souhaiterais connaître la position du Gouvernement. Celui-ci souhaite-t-il fondre la loi de financement de la sécurité sociale dans la loi de finances ou, au contraire, souhaite-t-il progresser vers le renforcement des lois de financement ? Dans cette dernière hypothèse, il faudra, mes chers...
Beaucoup dépend du Sénat et de son bureau, je le sais. Le président Christian Poncelet connaît nos propositions et nos souhaits en la matière. La réforme de la loi organique serait l'occasion d'y accéder. Mais le Sénat ne peut pas tout, monsieur le secrétaire d'Etat. Nous avons dernièrement reçu le Premier président de la Cour des comptes, ain...
M. Mercier se demande toujours où on va trouver l'argent. Il suffit que, dans la loi organique, on rattache le budget de la CNSA au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous y veillerons lors de la discussion de la future loi organique. Mme la secrétaire d'Etat a tenté d'apporter une réponse.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. M. le secrétaire d'Etat a réussi à nous persuader de ce que nous savions, à savoir qu'en 2006 il n'y avait pas de problème !
Effectivement, la question posée habilement portait sur 2006. Nous sommes convaincus de la justesse de votre réponse, monsieur le secrétaire d'Etat, et c'est pourquoi nous rectifions l'amendement en ne maintenant que les paragraphes I et III.
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales, et M. Michel Mercier. Il ne les a pas pris !
Je tiens à vous remercier infiniment, monsieur le président, d'avoir permis que cette séance aille jusqu'à son terme, ainsi que le souhaitait la commission des affaires sociales. Nous pourrons ainsi, demain, nous atteler à une autre partie du texte en discussion.
