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Les amendements de Nicolas About pour ce dossier
68 interventions trouvées.
Il s'agira de recenser, dans un échantillon représentatif d'une dizaine d'établissements, les dispositifs, expériences et réalisations mis en oeuvre pour organiser la qualité. Cette étude mettra en valeur les actions qui ont démontré leur efficacité à l'échelon local et analysera le rôle des différents acteurs - directeur, personnel médical, p...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. ...et admiré le talent avec lequel il a défendu la cohérence de sa position : le Gouvernement souhaite financer par le biais de l'assurance maladie les conseillers généraux des hôpitaux et il soutient donc la suppression de leur financement pour mieux pouvoir le réintroduire en...
Il s'agit, vous l'avez compris, de contribuer au débat sur la qualité des soins en confrontant le dispositif législatif et l'expérience des acteurs de terrain. Tels sont, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les thèmes que nous avons retenus s'agissant de l'activité des établissements de santé. Notre intention est,...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Fischer vient de nous donner une grande leçon !
En effet, notre collègue reconnaît implicitement avoir fait une erreur en déposant tout à l'heure un amendement de « suppression de l'euro », puisqu'il nous demande maintenant de le rétablir pour que certaines personnes - surtout pas tout le monde, n'est-ce pas, mon cher collègue -, puissent bénéficier de l'exonération !
Monsieur Fischer, nous vous avons entendu. Malheureusement, votre amendement n'a plus d'objet ! Mais, ne vous inquiétez pas, nous allons le rétablir, cet euro !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je n'ai plus grand-chose à ajouter après l'intervention de Dominique Leclerc, qui a dit l'essentiel : si l'on est médecin, c'est que l'on est un être responsable. Lorsque l'on prescrit, on ne transmet pas la prescription sous forme anonyme ou sous le nom de l'hôpital. On...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous ne voulez plus du tout savoir ce qui s'y passe vraiment ni connaître les habitudes de prescriptions !
Personne n'a parlé aujourd'hui d'abus ! Nous souhaitons simplement affirmer avec Dominique Leclerc qu'il n'y a aucune honte à traiter de la même façon tous les médecins. Il n'y pas, parmi eux, des « sur-médecins » et des « sous-médecins » ! L'arrêté de 1998 prévoyait d'ailleurs que l'identification s'appliquerait à tous les médecins. Mais, cur...
Je tiens à dire à M. Sueur que je partage son espoir de voir son amendement adopté. Il s'agit en effet d'un type de grossesse pathologique différent des cas plus « classiques », dont l'origine ne se trouve pas dans une faute de la société, pour lesquelles il n'y a pas une responsabilité morale impliquant l'indemnisation d'un pretium doloris....
Monsieur Cazeau, ce que vous dites est faux. Vous oubliez simplement que tous les médecins sont appelés quelquefois à intervenir en urgence. A chaque fois, leur numéro d'identification figure sur les ordonnances qu'ils rédigent ! Les internes sont dans la même situation que les étudiants de cinquième ou sixième année qui assurent des remplacem...
M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, j'indique dès à présent que la commission demandera une deuxième délibération de l'article additionnel introduit tout à l'heure dans le projet de loi après l'adoption, grâce à une astuce, de l'amendement n° 149. En effet, certains sénateurs attendaient da...
Mes chers collègues, il nous reste trente-huit amendements sur ce titre III. Nous devons faire un choix : soit, en nous concentrant sur les points essentiels, nous les examinons en une heure, soit nous les réservons jusqu'après le titre Ier, et donc le rapport annexé, c'est-à-dire que nous renvoyons leur examen à demain soir. Telle est la ques...
Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, je demande la réserve de tous les amendements tendant à insérer des articles additionnels après les articles 6, 8, et 11 jusqu'à la fin de l'examen du titre III, c'est-à-dire après l'examen des deux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 18.
La ventilation de l'ONDAM sera abordée dans le cadre de la loi organique. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 74. En revanche, elle est favorable à l'amendement n° 31, compte tenu de l'intérêt de procéder à un bilan au sujet des MIGAC.
Monsieur le président, afin que le débat sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui doit avoir lieu demain matin, puisse se dérouler dans de bonnes conditions et garder une certaine cohérence, je souhaite que nous interrompions maintenant nos travaux. En conséquence, je demande la réserve des amendements restant en d...
Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, avant que ne s'ouvre la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, je souhaite présenter à nos collègues l'organisation que nous avons envisagée pour l'examen de ce texte et que la conférence ...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contenu des communications des rapporteurs qui m'ont précédé et qui ont exposé avec talent le contexte et les enjeux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Dans le contexte financier difficile que fut celui de ces dern...
... parce que vous aimeriez bien avoir le monopole du coeur, mais vous ne l'avez pas ! Le bilan du Gouvernement en matière sociale, chacun le sait, est digne d'éloges. Dans ce contexte agité, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui constitue une sorte de respiration qui nous donne l'occasion de mettre en perspective nos travaux passés...
Je veux simplement dire à l'auteur de l'amendement que celui-ci est déjà pleinement satisfait par l'annexe « jaune » relative au bilan des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. La répartition des droits sur les alcools et les tabacs est établie sur trois ans. Je ne vois donc pas du tout ce qu'apporterait cet amendement !
