Financement de la sécurité sociale pour 2005

M. le docteur Autain a le comportement un peu pathognomonique des élus qui refusent toutes les nouvelles lois et n'ont de cesse de les mettre à bas ! Même s'il ne l'approuve pas, il ne peut, à chaque nouveau débat, vouloir remettre en cause la loi existante : le Sénat a décidé de la composition de cette commission voilà quelques mois seulemen...

Notre collègue soulève la question très importante de l'applicabilité des guides et de leur lisibilité. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement à ce propos.

Les amendements n° 178, 171, 176, 180, 181 ont déjà été présentés et examinés cet été. Je ne m'y attarderai pas davantage et indiquerai une fois pour toutes pourquoi nous y sommes défavorables : c'est parce que nous avons tranché dans un sens différent et avons adopté d'autres mesures. Sur cet amendement, comme sur les suivants, la commission...

La participation forfaitaire que devait acquitter l'assuré lors d'un acte ou d'une consultation médicale ayant été supprimée du fait de l'adoption de l'amendement n° 149, devenu l'article 6 B, je ne sais plus si la commission doit émettre un avis favorable ou défavorable... Je ne pense pas que M. Fischer souhaite le rétablissement d'une telle c...

Les procédures d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament sont différentes selon que ladite autorisation concerne strictement la France ou vise aussi l'Europe. Il paraît très difficile d'édicter des règles spécifiques à la France. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 174.

Monsieur Autain, je partage votre sentiment sur la nécessité de procéder à une nouvelle évaluation dans un certain nombre de cas. Nous savons que, dans certains pays, des produits pharmaceutiques sont retirés du marché en raison des nombreux problèmes liés à la pharmacovigilance, qu'évoquait. à l'instant M. le secrétaire d'Etat Il va de soi que...

La Haute autorité de santé peut consulter les représentants d'associations d'usagers, mais il n'a pas été prévu l'été dernier que ceux-ci soient membres de droit de cette instance. Il n'est pas question de revenir sur ce point.

J'indique à M. Autain que le rapport établi chaque année par la Commission de la transparence dans le passé sera inclus dans le rapport de la Haute autorité de santé puisque cette commission y a été intégrée, de même que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, par la loi relative à l'assurance maladie.

Je n'ai pas vu dans le texte de cet amendement tout ce que M. Autain vient de dire. Je suis favorable pour ma part à la publication de la synthèse des dossiers, comme cela se fait actuellement. Mais faut-il vraiment annexer à cette synthèse tous les éléments souhaités par M. Autain, c'est-à-dire le calendrier des étapes suivies, le rapport d'é...

Monsieur le président, en application de l'article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, je demande, au nom de la commission, qu'il soit procédé, avant le vote sur l'ensemble, à une seconde délibération de l'article 6 B nouveau.

Effectivement, monsieur le président, je souhaite une courte suspension de séance afin de réunir la commission des affaires sociales dans le salon Victor Hugo.

Il est évident que nous avons, comme vous, le souci d'apporter un soutien aux familles, aux mamans et aux enfants prématurés. Reprenez bien le sens des dispositions que nous avons déjà adoptées et qui s'appliquent à tous les cas lorsque l'enfant est hospitalisé. Quand vous avancez que nous ne répondrions pas aux cas les plus dramatiques, je ne...

Je ne voudrais pas que nous restions sur une incompréhension. La disposition qui figure dans le projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées s'applique à tous les cas de naissances prématurées lorsque l'enfant est hospitalisé. Vous avez donc satisfaction, mes chers collègu...

Deux catégories de personnes bénéficient d'une majoration de pension, variant entre 35 % et 75 % : les fonctionnaires de l'Etat en poste dans l'une des collectivités citées dans l'amendement, avant la liquidation de leur retraite, et ceux qui choisissent de s'y installer pour leur retraite. Les revenus provenant de cette indemnité ne sont soum...

Cette disposition déjà très ancienne fait l'objet depuis une dizaine d'années d'une revendication sinon de suppression, à tout le moins d'amélioration. Voilà deux ans déjà, le Sénat avait demandé, par la voix de la commission des finances, sa remise à plat. A chaque fois, la promesse a été faite que le problème serait revu, que l'on étudierait...

Je souhaite rassurer Mme Payet. D'abord, telle que nous l'avons conçue, cette disposition ne s'appliquera qu'aux personnes qui auraient dû bénéficier de cette indemnité en 2005, c'est-à-dire celles qui s'installeront dans ces territoires à compter de cette date et qui n'y auront pas été en fonctions au cours des cinq années précédentes. L'inde...

La commission reprend cet amendement considérant qu'il n'est pas superfétatoire de corriger une erreur rédactionnelle. S'agissant des amendements n° 158 et 159, dans la mesure où la commission soutient les travaux de la Haute Autorité de santé, elle ne peut qu'y être défavorable

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Non, monsieur Fischer, c'est celle de la carotte !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre rapporteur, Alain Vasselle, vient de consacrer une partie de ses propos à l'évaluation du plan « Hôpital 2007 ». Son discours est annonciateur de la direction que la commission compte suivre dans les mois qui viennent : cette dernière a souhaité entreprendre une réflexion ...

En tant que rapporteur pour avis, M. Jégou a parfaitement raison lorsqu'il considère qu'il ne peut retirer l'amendement, mais c'est en tant qu'ancien député, comme il le disait lui-même à la tribune, qu'il m'étonne. J'ai moi aussi été député et j'ai toujours constaté, de la part de l'Assemblée nationale, en général plus réservée, une certaine m...