Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, je demande également une suspension de séance pour permettre à notre groupe de se réunir après la réunion de la commission des finances. Le président de la commission étant le membre le plus éminent de notre groupe, nous ne pouvons nous déterminer en son absence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, dès le début de nos travaux, nous avons été confrontés à un rude défi : comment réduire les déficits publics sans écorcher la solidarité ni porter atteinte à l’équité ?

Nous devons réduire les dépenses publiques, nul n’en disconvient. C’est impératif et urgent, car l’inaction coûterait cher.

Oui, la vôtre ! L’an prochain, la charge de la dette nous coûtera déjà plus de 40 milliards d’euros. Dans les années à venir, elle s’alourdira encore, étouffant un peu plus chaque année nos marges de manœuvre. Le poids de la dette nous fait courir un risque considérable, même si, pour l’instant, nous bénéficions de taux d’intérêt historiqueme...

(Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.) Si l’on alourdit encore les charges qui pèsent sur leurs activités, on ne retrouvera pas le chemin de la croissance.

La menace est réelle. Mais nous devons aussi protéger, sans transiger, les citoyens les plus vulnérables, et nous ne pouvons pas nuire à l’activité économique déjà fragile du pays. Nos entreprises souffrent en effet d’un manque de compétitivité. § L’examen du projet de loi de finances pour 2011 a confirmé à quel point nos marges de manœuvre so...

L’heure n’est pas non plus à l’optimisme béat. Nous devons tenir un discours de vérité aux Français. En tout cas, c’est celui que, pour notre part, nous choisissons. Il faut dire aux Français que les impôts augmenteront. Ils augmenteront mécaniquement en 2011, en accompagnant la reprise. Ils augmenteront parce qu’on augmente le taux de la dern...

Ils augmenteront donc, et c’est nécessaire. C’est un discours difficile à tenir, nous le comprenons. Mais c’est la vérité. Il faut dire aussi aux Français que ce budget repose sur des prévisions optimistes, mais fragiles. C’est vrai concernant les prévisions de croissance, comme l’a souligné la Commission européenne voilà quelques jours. C’est...

Cette année, l’État devra se passer de 7 milliards d’euros, au lieu des 3, 9 milliards initialement envisagés. En régime de croisière, le coût annuel de la suppression de la taxe professionnelle pourrait être supérieur de plusieurs centaines de millions d’euros à la prévision initiale – entre 400 millions et 900 millions d’euros. C’est en assu...

Entre 2010 et 2011, près des deux tiers de la réduction du déficit résultera d’économies de constatation. Le dernier tiers s’explique, pour une large part, par le contrecoup de la fin du plan de relance et de la réforme de la taxe professionnelle. Comme l’a souligné la commission des finances, la réduction des dépenses publiques n’est pas à la...

À cet égard, le Gouvernement fait preuve au Sénat d’une certaine retenue dans l’utilisation, que je qualifierai de détestable, de la seconde délibération.

M. Nicolas About. Ce n’est pas à vous, madame Borvo Cohen-Seat, de donner des leçons de libéralisme !

Le Gouvernement a toutefois demandé au Sénat de revenir sur cette suppression, compte tenu de son coût évalué à 460 millions d’euros. Pour nous prononcer sur ce retour au texte voté par l’Assemblée nationale, il faut nous assurer que nous mesurons bien le périmètre et la teneur des dispositions prévues à l’article 90. Je regrette qu’une certai...

S’agissant des particuliers employeurs, les exonérations de charges sociales pour les publics fragiles sont prévues au I de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Cette disposition n’est pas visée dans ce projet de loi de finances. En ce qui concerne les structures agréées, les exonérations de charges sociales pour les publics fra...

J’indique dès à présent que je voterai les amendements présentés par Jean Arthuis et Jean-Jacques Jégou. Je considère donc le présent amendement comme un amendement de repli, éventuellement opposable aux arguments qui pourraient être avancés par M. le ministre sur les amendements précédents. Cet amendement n° I-415 vise lui aussi à appliquer l...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° I-419 rectifié, qui relève du même esprit. Dans sa rédaction actuelle, le dispositif du bouclier fiscal autorise l'application d'une série de diminutions aux revenus pris en compte pour le calcul du droit à restitution. Ces dispositions abaissent indumen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, cette semaine, l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, a publié l’édition 2010 de son étude intitulée France, portrait social. Cette étude confirme et ch...

Cela ne perturbera pas le comportement économique des acteurs concernés et permettra de diminuer une dépense fiscale extrêmement coûteuse. Globalement, la réduction des dépenses nous semble indispensable, et nous pensons qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Tous les amendements que nous défendrons ne vont, pas pour autant, dans le sens d’u...

Forts de son expérience, le groupe de l’Union centriste n’exclut pas que, comme par le passé, il se trouve quasiment seul à soutenir la proposition que présentera le président de la commission des finances, Jean Arthuis, avec plusieurs de ses collègues membres de la commission.

Tant mieux ! Dans cette hypothèse, le Sénat s’honorerait à adopter au moins une série de dispositions qui devraient, elles, faire consensus. Elles visent à rapprocher le revenu fiscal pris en compte dans le calcul du droit à restitution du revenu réel des bénéficiaires du bouclier fiscal. Aujourd’hui, le revenu pris en compte est diminué par ...