Égalité des chances

Monsieur le président, avant d'aborder l'examen des amendements de suppression, compte tenu de la proposition de la commission des affaires culturelles, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales d'amender l'article, je demande la priorité sur les amendements n° 71, 92, 523 et 895.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Je crois qu'en fin de compte nous sommes tous d'accord

Il conviendrait donc de trouver une rédaction qui permettrait au président du conseil général de répondre à la demande soit par le contrat de responsabilité parentale, soit par toute autre mesure de nature à répondre à la situation qui lui est soumise. Si nous ne trouvons pas la bonne rédaction ce soir, nous pourrons la parfaire lors de la réu...

Pour répondre à notre collègue et ami Alain Vasselle, il est bon que les différents rapporteurs donnent leurs avis en séance publique. Sinon, pourquoi seraient-ils si nombreux ? Si les rapporteurs s'accordaient avant la séance sur un avis unique, que le rapporteur de la commission saisie au fond serait chargé d'exprimer, il n'y aurait plus de ...

Nous avons accordé une palette de possibilités au président du conseil général. Il serait absurde de revenir sur ces dispositions en se prononçant sur un texte aux termes duquel le président du conseil général « peut proposer » des mesures.

Je veux simplement indiquer que le vote sur l'amendement n° 93 a beaucoup d'importance. En effet, s'il était adopté, cet amendement viderait en partie de son sens l'article 25, même s'il ne porte pas atteinte aux autres amendements proposés. Après tout, on peut très bien décider d'une sanction qui ne serait jamais appliquée. À l'inverse, le re...

Dans ces conditions, je proposerai à Mme Voynet de bien vouloir rectifier cet amendement en supprimant « du Haut conseil de l'éducation » et de laisser au décret le soin de préciser l'organisme qui devra procéder à cette évaluation.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer sur l'amendement n° 93 à l'article 24, je ne vais donc pas y revenir. Par cohérence, il me semble nécessaire que soient examinés en priorité les amendements n° 57, 58 et 59 rectifié de la commission des affaires sociales.

Madame Printz, vous ne serez pas surprise que la commission des affaires sociales soit défavorable à cet amendement dans la mesure où la rédaction que vous proposez va dans un sens tout à fait contraire au projet de loi, donc à la position de la commission.

Monsieur le président, afin d'assurer la cohérence de nos débats et de poursuivre l'examen de la partie du projet de loi qui concerne Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, je demande la réserve des articles additionnels jusqu'à la fin du texte.

Mes chers collègues, je souhaite que, pour l'examen de l'article 13, ne prévalent pas les mêmes tensions et que nous n'ayons pas les mêmes discussions inutiles que lors de l'examen, ce matin, de l'article 12. Tout d'abord, le groupe UMP m'a fait savoir qu'il ne souhaitait pas que l'article 13 du projet de loi soit maintenu. Par ailleurs, M. An...

Monsieur Muzeau, j'ai bien pris soin de demander la réserve des articles additionnels après l'article 4 quinquies. Tout le monde savait que serait soumis à discussion l'article additionnel après l'article 4 quater, puisqu'il était seul. En reportant la discussion des articles additionnels à la fin du titre Ier, je me sanctionnais...

De toute façon, avec le retard que nous prenons, il n'y a pas de danger. Ils ont largement le temps d'arriver.

J'avoue que je suis un peu surpris qu'à l'occasion de l'examen de cet article 18, qui ne fait que tirer la conséquence de l'adoption des articles précédents, nous reprenions le débat de fond que nous avons déjà eu lors de la discussion desdits articles.

Ces articles ont été votés. Nous n'avons plus à y revenir ! La question posée à l'article 18 concerne la nécessité ou non d'abroger une loi désormais vide. C'est tout ! Nous savons que nos codes contiennent de nombreuses lois totalement inutiles, qui ne fonctionnent plus et que le Parlement a simplement oublié d'abroger. En l'occurrence, j'avo...

À l'évidence, après toutes ces prises de parole sur l'article 12, il faut faire quelque chose, puisque le Sénat ne semble pas disposé à adopter cet article dans sa forme actuelle. Je demande donc, monsieur le président, la priorité des amendements identiques n° 47 et 83, afin que notre assemblée puisse se prononcer de façon tout à fait éclairée.