Égalité des chances

Non, non ! C'est d'ailleurs en examinant le dérouleur que j'ai pensé qu'il y avait lieu de demander la priorité pour l'amendement n° 26 rectifié : constatant que le groupe CRC avait déposé des sous-amendements à cet amendement, je me suis senti autorisé à considérer qu'ils souhaitaient que nous l'examinions en priorité !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Ainsi, vous n'avez rien à préparer : vous l'avez déjà fait !

M. Muzeau m'a, en quelque sorte, indiqué quels étaient les amendements qui devaient être examinés par priorité. Puisqu'il a déposé un sous-amendement à l'amendement n° 27 rectifié bis, le marquant ainsi d'une petite pierre blanche, il me paraît logique de demander aussi la priorité pour cet amendement..) Outre l'amendement n° 26 rectifi...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Si l'on veut que la discussion se passe bien, il suffit simplement de s'attacher aux articles qui sont soumis à notre examen.

Il est évident que l'objet de l'article 4 quater n'est pas la jeunesse. Il a trait au droit de vote des salariés. Cela étant, je comprends que certains aient intérêt à défendre leurs amis qui veulent contrôler les comités d'entreprise et les moyens mis à leur disposition.

Si certains de nos collègues ont cédé à la provocation, je le regrette. Néanmoins, ceux qui se sont livrés à une telle provocation sont tout aussi responsables.

Tout d'abord, je veux remercier M. le ministre de sa mise au point. Je prends également acte de l'engagement du Gouvernement, qui me donne entière satisfaction. Ensuite, madame la présidente, pour rester dans la substance du texte et ne pas nous en écarter comme c'est le cas depuis plus d'une heure, je demande la réserve de tous les amendement...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Il aura fallu patienter longtemps pour entendre cet aveu !

Les collectivités locales sont à même de mieux connaître les effets pouvant être provoqués par l'affectation systématique d'élèves résidant dans des quartiers en difficulté dans les établissements scolaires situés sur le même territoire. L'amendement a donc pour objet de prévoir, pour les collectivités locales, d'une part, l'obligation d'un as...

Il est maintenu, car il ne concerne pas seulement les lycées. Nous considérons que les mesures doivent être prises dès le départ, autrement dit par l'ensemble des collectivités, en particulier les communes, donc dès l'enseignement primaire.

Cet amendement a pour objet d'inciter les représentants des universités et des grandes écoles à proposer les mesures de nature à mettre en oeuvre l'égalité des chances et la diversité pour favoriser l'accès aux formations supérieures.

Non, je le retire, monsieur le président, mais un autre sera déposé dans le but de créer la conférence évoquée !

L'amendement a pour objet d' « élargir l'entonnoir » des classes préparatoires aux grandes écoles, dont le nombre restreint a pour effet de mettre en oeuvre un numerus clausus inavoué, de favoriser l'accès à ces classes d'élèves issus de lycées situés en ZEP et de prévoir des modalités d'accès spécifiques à certaines écoles sur la base d...

... je maintiens cet amendement. En effet, le décret en Conseil d'État qu'il prévoit déterminera les conditions d'accès aux grandes écoles. C'est précisément ce que le ministre va inscrire dans son plan d'action. Il sera donc tenu de prendre un décret, et c'est à ce décret que fait référence l'amendement. En revanche, je ne précise pas le cont...

Cet amendement a pour objet d'étendre à tous les établissements publics d'enseignement supérieur les modalités de recrutement diversifié mis en place par l'Institut d'études politiques, avec le succès d'intégration qu'on leur connaît.

Il est quelquefois nécessaire d'écrire que l'on « peut » faire quelque chose, car, a priori, il me semble qu'en droit, s'il n'est pas indiqué qu'une chose est possible, c'est qu'elle est théoriquement impossible.

Je souhaite répondre à la question qui a été posée précédemment sur le travail de nuit des mineurs, en particulier dans les débits de boissons et les tabacs. Celui-ci peut apparaître en contradiction avec l'article L. 211-5 du code du travail, qui indique très clairement que nul mineur de moins de seize ans ne peut travailler dans un débit de ...

Ainsi, le problème sera résolu ! C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas adopter l'amendement que vous nous proposez. Pour autant, nous sommes d'accord sur le fond : puisque le code du travail le prévoit, il s'agit d'étendre l'interdiction aux tabacs.

Je ne suis pas choqué, contrairement à d'autres, que l'apprenti puisse être obligé, par suite de conventions, de se plier à l'usage de ranger l'atelier le dimanche, ce travail ne pouvant se prolonger au-delà de dix heures. Cela fait malheureusement partie du métier, et l'apprenti doit découvrir celui-ci dans sa globalité. Cela étant, je souhai...

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été avancées au sujet du travail de nuit, il me semble que les enfants ne doivent pas travailler le dimanche dans les débits de boissons et de tabacs. Je souhaite que M. le ministre puisse nous apporter une réponse sur ce point et qu'il accepte de retirer du décret ces affectations pour le travail du d...