Égalité des chances

Le débat fort intéressant qui vient d'avoir lieu sur l'article 19, au cours duquel nous avons entendu des exposés d'une grande qualité, a permis à tous ceux qui ont déposé des amendements de suppression de s'exprimer en toute liberté. Pour la clarté du débat, et parce que plusieurs d'entre eux ont fait référence aux apports considérables de l'...

Tel n'est pas mon avis, monsieur Sueur ! Si une commission travaille sur un texte, c'est justement pour proposer une alternative lorsqu'il y a manifestement inadéquation entre la position du Gouvernement et celle du Parlement. Nous avons constaté que, sur l'ensemble des travées, nos collègues demandaient la suppression de l'article.

Pour notre part, nous pensons qu'il y a lieu d'agir différemment. Par conséquent, si l'article est supprimé...

Monsieur Cornu, laissez-moi parler ! ...si l'article est supprimé, dis-je, les commissions ne pourront plus faire de proposition. Or on leur a donné le mandat de mener une réflexion et de faire des suggestions. L'empêcher serait contraire à l'esprit de nos travaux. Il est clair que vous ne voulez pas de l'article 12 dans sa forme actuelle ! C...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. C'est parce qu'ils ont vu M. Assouline qu'ils étaient inquiets !

Il a été adopté parce que l'opposition n'a pas réussi à empêcher le rejet de la motion de censure !

Monsieur le président, je veux indiquer au Sénat qu'une demande de réserve des articles 23, 24 et 25 m'a été adressée par un certain nombre de collègues du groupe socialiste afin de leur permettre d'être présents lors de leur examen. Il n'y a aucune raison de s'y opposer. Plus le débat sera complet, meilleur il sera ! Par conséquent, je demand...

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous faites partie du même mouvement, celui des esprits libres !

Très honnêtement, je ne suis, pas plus que beaucoup d'autres, désireux d'inscrire dans des textes de loi, en particulier dans des articles aussi importants, un adverbe comme « notamment ». Je suggère que l'article s'arrête purement et simplement après les mots : « dès lors que la preuve de ce comportement est établie. » Cette solution serait t...

Nous nous retrouvons une deuxième fois devant une situation un peu particulière puisqu'il apparaît que la commission des lois, le groupe socialiste, le groupe Union centriste-UDF et le groupe communiste républicain et citoyen demandent la suppression de l'article 27. Pour y voir plus clair dans nos débats, il me semble qu'il convient de soumet...

Pour parodier une publicité, je dirai que je ne veux pas gâcher la confiance que vous avez mise en moi, monsieur le sénateur.

Nous étions convenus que, si l'article 28 du projet de loi était adopté vers trois heures du matin, nous arrêterions nos travaux. Je vous donne acte de votre déclaration, monsieur Fischer, et je regrette simplement qu'une autre décision ait trahi la parole que j'avais donnée.

Je vous donne tout à fait mon accord, monsieur le président, et vous prie de bien vouloir me pardonner d'avoir oublié de vous informer des accords passés cet après-midi, avant que vous ne présidiez la séance.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Vous vous faites une belle idée de la jeunesse !

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. C'est normal qu'ils répondent cela s'ils ont lu L'Humanité auparavant ! Il est dangereux de lire ce journal !

Monsieur le président, je demande l'examen par priorité de l'amendement n °25 rectifié de la commission et, par conséquent, des sous-amendements n° 879 à 882 de M. Muzeau, dont il est assorti.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Avec le sous-amendement n° 879, le groupe CRC est devenu le groupe libéral !

Vous souhaitez l'extension des dispositions de la ZFU à l'ensemble des 751 ZUS. Vous proposez donc d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises de ces 751 zones. Je vous en remercie, mais une telle dépense justifie que l'on évoque, pour le moins, l'article 40 de la Constitution ! La commission, laissant au Gouvernement le soin de l'invoqu...

Le groupe CRC donne l'impression de découvrir ce qu'il a en fait compris depuis longtemps : j'en veux pour preuve qu'il a déposé il y a peu de temps des sous-amendements appelés à remplacer ses amendements.

N'avons-nous pas entendu M. Vera indiquer, en présentant tout à l'heure un de ces sous-amendements, qu'il retirerait « bien entendu » les amendements déposés par son groupe à l'article 6 ? Il n'était d'ailleurs pas besoin que les amendements soient retirés, car, à partir du moment où les sous-amendements n'étaient pas adoptés, les amendements,...