Interventions en commissions de Nicolas About

Après avoir fait part de son étonnement, M. Nicolas About, président, a rappelé que l'audition a pour objectif d'éclairer la commission et il a donc insisté pour obtenir des précisions.

a fait observer que, dans l'économie générale du CNE, l'absence de motivation de la rupture était compensée par des indemnités plus élevées pour le salarié. Ne convient-il pas, dès lors que l'on revient sur l'absence de motivation, de revenir aussi sur l'indemnisation de la rupture, afin de rétablir l'équilibre ?

a fait remarquer que la CGT négocie beaucoup, mais signe peu d'accords nationaux.

a souligné la convergence de vues entre les travaux de la commission des affaires sociales et les propositions émises par la commission de concertation. Il a voulu savoir si des recommandations ont été faites dans le secteur de la prise en charge psychiatrique.

Enfin, M. Nicolas About, président, a signalé à la commission que de nouvelles critiques ont été opposées par le bureau du Sénat au projet de mission en Polynésie de septembre prochain. Celles-ci portant sur l'effectif envisagé, il a déclaré être disposé à renoncer à présider lui-même la délégation.

a jugé que certaines pratiques sont effectivement choquantes au regard de ce principe. Il a proposé en conséquence que la commission adopte un amendement visant à encadrer les modalités de fractionnement de la journée de solidarité.

a déclaré qu'en effet, cette mesure n'est pas acceptable car elle pourrait conduire à exclure les filles de l'accès à l'éducation ou les astreindre à certaines filières de formation, mais qu'une application particulière se justifie davantage pour les établissements assurant un hébergement, comme les pensionnats. Il a par ailleurs indiqué que la...

a rappelé qu'une réunion des organes parlementaires dédiés aux droits des femmes sera organisée au Sénat le 3 juillet prochain à l'occasion de la présidence française de l'Union, en présence des vingt-sept Etats membres. Cette réunion pourrait être l'occasion de faire le point sur cette question de la transposition des directives relatives aux ...

puis M. Alain Gournac, se sont étonnés de l'utilisation du terme de « race » dans le texte et ont souligné que cette notion est contraire aux principes fondamentaux de la République.

a estimé paradoxal l'emploi d'une notion dont on rejette l'utilisation.

a vivement regretté que ces questions importantes n'aient pas été soulevées par la France lors des négociations. Puis Mme Muguette Dini, rapporteur, a noté que le projet de loi reprend la définition communautaire du harcèlement sexuel, sans supprimer la définition actuelle. Ce choix ne pose-t-il pas des problèmes de sécurité juridique et d'ég...

a déclaré que, si elle donne son accord, la commission des affaires sociales déposera un amendement pour supprimer cette autorisation.

a reconnu que les études post-AMM soulèvent deux questions : celle du délai d'application des mesures adoptées et celle de la sanction pour les études prescrites dans le cadre d'un plan de gestion des risques.

a insisté sur la nécessité d'interroger le ministre en séance sur l'applicabilité de la mesure nouvelle adoptée.

a déclaré avoir déjà soutenu la requête de la fédération des maladies orphelines. Sur le second point, il a jugé effectivement important le sujet des AVS. Ceux-ci ne disposent pas encore de perspectives de déroulement de carrière et la validation des acquis de l'expérience (VAE) devrait pouvoir s'appliquer à cette profession. Une question orale...

a indiqué que la justice est actuellement saisie de différentes affaires en matière de sur-irradiés, ce qui rend à ce stade difficile, pour la commission, de s'en saisir. En ce qui concerne l'euthanasie active, une mission vient d'être confiée à M. Leonetti sur l'évaluation de la loi qui porte son nom. Le cas récent de Mme Sébire, visé par Lo...

a souligné le caractère indispensable d'une avancée sur la question de l'hospitalisation à domicile et sur les moyens de favoriser la possibilité de mourir chez soi, entouré par les siens et sans souffrir, plutôt que seul dans des espaces sur-médicalisés, comme tel est le plus souvent le cas aujourd'hui.

a contesté le fait que la loi Leonetti n'aurait pu servir de réponse au cas particulier du jeune Vincent Humbert. En effet, en interdisant l'acharnement thérapeutique non souhaité par le malade, cette loi aurait au contraire évité que l'on procède, par deux fois, à des réanimations opérées dans des conditions extrêmes.

sénateur, président ;

s'est étonné que les entreprises pharmaceutiques développent des programmes d'apprentissage destinés à apprendre à un patient comment réaliser une injection, alors que cette tâche pourrait être accomplie par un professionnel de santé.