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s'est déclaré bien sûr prêt à entendre le Comité consultatif national d'éthique, mais a souligné qu'il n'existe pas de vérité intangible en la matière. Les limites à la liberté individuelle évoluent. Il ne s'agit pas de se cantonner à une position de principe qui serait nécessairement réductrice - au vu de la diversification des situations fami...
a indiqué que le Gouvernement étudie actuellement la mise en oeuvre de nouvelles mesures de lutte contre l'obésité. Il a déploré que les fabricants de produits gras et sucrés se chargent eux-mêmes des messages informatifs relatifs à la santé publique joints à la diffusion des annonces publicitaires, ce que certes la loi autorise, mais qui ne pa...
a rappelé que M. Gérard Dériot a publié en 2005 un rapport relatif à la prévention et la prise en charge de l'obésité au nom de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (Opeps). Si ses propositions en la matière n'ont pas été mises en oeuvre, peut-être est-il temps de relancer le sujet aujourd'hui, notamment sous la forme d'u...
a rappelé que le budget de la mission « Santé » ne représente qu'1/1000e de celui de l'assurance maladie, à laquelle incombent les dépenses de soins. Comme dans le cadre de la sécurité sanitaire - le plan Biotox par exemple -, l'Etat donne son orientation à la politique de santé et se charge du financement des actions d'information et de préven...
a estimé que l'organisation des soins palliatifs soulève une question de fond : faut-il créer des unités spécialisées au sein des établissements de santé, au risque de détruire psychologiquement les patients lorsqu'ils comprennent la raison de leur transfert dans ce service, ou réserver quelques lits à cet effet dans les unités qui ont précédem...
a déclaré savoir personnellement que tel n'est pas le cas. Il a notamment indiqué que plusieurs psychologues y travaillent pour assurer l'accompagnement du malade en fin de vie.
a souhaité savoir si un contrôle est exercé sur le contenu et la lisibilité de ces messages nutritionnels.
a demandé si une consommation insuffisante des crédits de résorption de l'habitat insalubre en 2007 peut expliquer la diminution des montants prévus pour 2008.
a souhaité savoir quand sera mis en oeuvre le curriculum vitae anonyme voté par le Parlement et toujours dépourvu de ses mesures d'application.
a insisté sur la nécessité de permettre un premier contact avec l'employeur afin de donner au moins une chance de convaincre à la personne qui postule. Ce raisonnement est d'ailleurs valable pour toutes les personnes qui sont potentiellement victimes de discriminations, qu'il s'agisse des jeunes des quartiers sensibles, des personnes handicapée...
a expliqué la nécessité de lancer dès maintenant cette initiative sur la dépendance par le fait que le Gouvernement commence lui-même à y réfléchir dans l'objectif de la rédaction d'un projet de loi qui pourrait être déposé au printemps 2008. Si le Sénat veut pouvoir participer à ce débat de manière constructive, il faut qu'il ait lui-même mené...
a confirmé que le phénomène de cessation précoce d'activité des assurés sociaux touche l'ensemble des caisses de retraite et pèse sur les équilibres globaux de l'assurance vieillesse. C'est d'ailleurs ce qui a conduit le Président de la République à décider la suppression des « clauses-couperet » empêchant ceux qui le souhaitent de poursuivre l...
a rappelé que la commission des affaires sociales avait initialement demandé la fusion de l'Agefiph et du FIPHFP afin d'accroître l'efficacité des politiques d'emploi en faveur des personnes handicapées.
a fait observer que le redéploiement proposé par voie d'amendement par le rapporteur pour avis ne porte que sur de faibles montants, bien inférieurs aux 400 millions d'euros nécessaires pour combler le manque à gagner de la sécurité sociale.
a rappelé que les aménagements doivent être réalisés de telle façon que le service puisse être rendu dans les meilleures conditions pour les personnes handicapées. Par exemple, l'accès des personnes handicapées aux étages supérieurs d'un bâtiment municipal n'est pas nécessaire si l'organisation du service rend possible la satisfaction de leurs ...
a expliqué qu'il s'agit d'anticiper les échéances afin que les communes puissent programmer sur plusieurs années les investissements nécessaires à la réalisation des travaux de mise en accessibilité et tenir les délais imposés par la loi.
a précisé qu'il s'agit surtout de rechercher des solutions qui permettent de faciliter les démarches pour les personnes handicapées, en allant au devant d'elles et en privilégiant une organisation en « guichet unique ».
s'est étonné que les entreprises françaises livrent pour les pays étrangers des moyens de transport accessibles, alors que les nouveaux matériels roulants qui sont produits pour la France ne sont souvent pas conformes.
a rappelé que l'augmentation des crédits d'un programme au sein d'une mission ne peut se faire que par transfert de crédits en provenance d'un autre programme de la même mission. Cela suppose donc un arbitrage entre différentes priorités à financer.
sénateur, président ;