Interventions en commissions de Nicolas About

a rappelé que ces missions ont pour objet une plus grande ouverture vers l'extérieur et le développement de liens entre les commissaires. Elles s'effectuent toujours avec grand sérieux et à des conditions économiques. Le programme de travail de la commission étant particulièrement chargé, ces missions ne peuvent avoir lieu qu'au mieux une fois ...

sénateur, vice-président.

a expliqué que les AVS sont normalement pris en charge par l'éducation nationale, mais que des règles de qualification très strictes conduisent souvent les rectorats à refuser leur agrément aux personnes sélectionnées par les familles, qui n'ont alors d'autre recours que de se tourner vers les communes pour financer l'accompagnement nécessaire ...

a expliqué que ce type de dérives l'a conduit à militer pour la séparation entre associations gestionnaires d'établissements et de services et associations non gestionnaires.

a souhaité revenir sur la question des aides humaines attribuées aux personnes handicapées dans le cadre de la PCH. Il a dénoncé le fait que les personnes qui choisissent de recruter directement leur personnel sans passer par une association reçoivent des sommes plus faibles que lorsqu'elles recourent à un service mandataire ou prestataire. Or,...

a appuyé l'analyse de M. Jean-Michel Dubernard. Un travail considérable a été accompli et il convient d'adopter des mesures urgentes. Au demeurant, a ajouté Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, certains articles issus de l'Assemblée nationale sont aussi très éloignés de l'objet du texte ; il en est ainsi de celui concernant les optio...

a suggéré que la commission dépose à nouveau les amendements qu'elle avait déjà proposés au Sénat l'an dernier pour fermer l'accès à ce dispositif. Il a ensuite rappelé que le décret de 1954 sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer prévoyait la possibilité d'une révision du taux de cette indemnité et il s'e...

a considéré que l'objectif de Mme Anne-Marie Payet pourrait être atteint si l'on définit les bénéficiaires du dispositif par référence à un indice de la fonction publique. Il a indiqué qu'il serait également favorable au fait de conditionner l'octroi de l'indemnité à la présence effective du pensionné outre-mer pendant cinq ans.

Ont été désignés comme candidats titulaires : M. Nicolas About, président, Mme Isabelle Debré, MM. Serge Dassault, Alain Dufaut, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau et comme candidats suppléants : MM. Paul Blanc, Guy Fischer, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. André Lardeux, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Seillier et J...

sénateur, président ;

a souligné l'ampleur prise par le projet de loi de financement après une lecture dans chaque assemblée : il comprend désormais 147 articles. Son examen s'est achevé dans la nuit de vendredi à samedi après une semaine de débats au Sénat, ce qui accrédite la thèse défendue depuis longtemps par la commission sénatoriale des affaires sociales de la...

a demandé des précisions sur les modalités d'entrée en vigueur de l'article.

s'est interrogé sur la signification juridique du mot substantiel et sur la portée normative de cette disposition. Après le retrait de l'amendement par leurs auteurs, la commission mixte paritaire a maintenu la suppression de cet article.

a considéré que ces dispositions risquent de retarder de plusieurs années la possibilité pour les candidats susceptibles d'être reçus aux épreuves de vérification des connaissances d'obtenir l'autorisation d'exercice.

a rappelé qu'il existe aujourd'hui un conflit de droit pour lequel il faut trouver une issue.

a souligné que cette disposition permet l'application de la convention et donc la mise en oeuvre de 600 millions d'euros d'économies ; en conséquence, elle a, à son sens, sa place dans le projet de loi de financement.

a fait valoir qu'à l'article 70 bis A relatif au dossier médical personnel, précédemment adopté par la commission mixte paritaire, un décret pris après avis conforme de la Cnil est prévu.

a ajouté que l'avis de la Cnil peut toujours servir de base à un recours.

a alors indiqué que la fondation Entente franco-allemande, dépositaire des sommes versées par l'Allemagne pour indemniser les ressortissants français susceptibles de se prévaloir d'un droit à réparation, a constamment refusé de faire un geste en faveur des femmes incorporées de force dans les formations paramilitaires et a souhaité que le nombr...

A l'article 34 , à la suite d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Nicolas About, président, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Bernard Cazeau et M. Paul Blanc, la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 419 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, visant à donner la possibilité aux opticiens d'adapter la prescr...