Interventions en commissions de Nicolas About

Puis, à l'article 35, à l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus M. Nicolas About, président, M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, et M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professi...

a indiqué que, sans éluder la question, M. Dominique Leclerc, rapporteur pour l'assurance vieillesse, avait exprimé sa crainte qu'il n'en résulte un raccourcissement de la période d'activité, ce qui serait préjudiciable à l'équilibre de la Cnav.

a fait observer que la compensation des exonérations ne signifie pas que la sécurité sociale est financée par les recettes fiscales, mais plutôt que la politique de l'emploi est financée par la sécurité sociale.

a regretté que les arbitrages interministériels se fassent presque toujours en faveur de Bercy et au détriment des ministères chargés de la sécurité sociale.

a ajouté qu'à l'occasion de l'examen de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, le Sénat avait souhaité inclure le FSV dans le périmètre de la loi de financement, précision sans laquelle cet organisme n'aurait fait l'objet d'aucun examen parlementaire.

Enfin, la commission a entendu M. Nicolas About, président, sur le contrôle de l'application des lois pour la période du 1er octobre 2005 et au 30 septembre 2006. a rappelé que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes présentent chaque année un bilan de l'application des lois intervenues dans leur domaine ...

en est convenu et a indiqué sur ce point que les statistiques d'application des lois doivent être régulièrement tenues à jour pour vérifier que les textes réglementaires répertoriés lors du vote de la loi demeurent toujours nécessaires au fil des évolutions des textes.

a déclaré partager cette analyse. Toutefois, il semble difficile d'exiger du Gouvernement qu'il présente par avance des projets de décrets sur un texte appelé, par définition, à évoluer au fil de ses lectures dans chacune des assemblées. Pour cette raison, d'ailleurs, on observe que la parution des décrets est toujours plus rapide lorsqu'ils se...

a rappelé qu'à la suite d'un amendement adopté par le Sénat à l'initiative de la commission des affaires sociales, l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) est désormais invitée à rendre un avis public et motivé sur chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale.

a estimé que cette proposition commerciale vise à attirer une clientèle jeune et en bonne santé que cette société d'assurance espère fidéliser.

Après avoir excusé l'absence de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse, M. Nicolas About, président, a invité Mme Danièle Karniewicz, présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav), à présenter ses observations sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. I...

a fait valoir sur ce point que M. Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres financiers et l'assurance maladie, et M. Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse, se sont prononcés contre une telle perspective, le 28 septembre 2006, dans un communiqué de presse conjoint.

a demandé si les crédits inscrits au budget de 2006 sont suffisants pour assurer la compensation intégrale des exonérations de charges sociales. La baisse des dotations signifie-t-elle qu'une baisse des exonérations est attendue en 2007 ou bien résulte-t-elle seulement de la souplesse de gestion autorisée par la loi organique relative aux lois ...

a indiqué que l'objet de la réunion est de choisir, parmi les organismes qui ont répondu aux appels d'offres lancés cet été, ceux auxquels l'Opeps souhaite confier la réalisation des études envisagées pour l'année 2007.

a excusé l'absence de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur et a remercié de sa présence M. Serge Dassault, rapporteur pour avis du projet de loi pour la commission des finances.

a fait valoir que l'étude de l'Opeps n'a pas pour objet d'offrir une tribune à l'industrie pharmaceutique mais qu'elle s'est fixée pour objectif de dégager les enjeux de la vaccination en termes de santé publique. Il semble donc normal d'évoquer cet aspect des choses sans pour autant en conclure qu'il est susceptible d'influer sur le travail qu...

a constaté que le projet prévoit d'ores et déjà une analyse du registre dijonnais des AVC et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros).

s'est interrogé à cet égard sur la possibilité, pour le système de soins, de prendre en charge ces personnes dans un délai inférieur à trois heures.

Revenant sur la question de la présence des experts aux réunions de l'office, M. Nicolas About, sénateur, président, s'est interrogé sur la possibilité de leur accorder des jetons de présence ou, à tout le moins, de les rémunérer lorsqu'ils établissent des études de faisabilité. Il est à son sens légitime de les dédommager pour le travail fourn...

a formulé le voeu que cette tendance à l'amélioration de la situation des comptes sociaux se poursuive et se traduise par un retour prochain à l'équilibre.