Interventions en commissions de Nicolas About

a demandé quel rôle conserverait le Parlement si le respect du dialogue social lui impose de reprendre intégralement l'accord conclu par les partenaires sociaux.

a estimé qu'il convient de distinguer les amendements parlementaires de ceux déposés par le Gouvernement.

a rappelé que la navette parlementaire permet de réexaminer les dispositions votées par une assemblée et, éventuellement, de les modifier ou de les supprimer.

a souligné que les organisations représentatives pourraient contester en justice la motivation avancée pour justifier l'urgence.

a fait observer que le Medef suggère parfois lui aussi des amendements remettant en cause l'équilibre d'un accord négocié.

a toutefois fait observer que la légitimité des accords dépend de la représentativité des organisations signataires. Le politique peut ne se sentir tenu de respecter un accord que si celui-ci jouit d'une profonde légitimité.

a demandé s'il serait envisageable de prévoir que, dans le cas où l'urgence n'est pas invoquée à l'égard des partenaires sociaux, elle puisse être invoquée devant le Parlement.

a cependant fait observer qu'une pression des parlementaires peut parfois s'avérer nécessaire pour qu'une négociation aboutisse.

a souligné la clarté de ce rapport et jugé que la Mecss fait oeuvre utile en produisant un document de référence sur un sujet complexe.

Invitant la commission à ne pas céder au scepticisme, M. Nicolas About, président, a souligné que l'intérêt de ce rapport est d'en faire un document de référence susceptible d'influencer le débat public sur le long terme. L'expérience des dernières années a en effet montré que ce type de démarche finit toujours par porter ses fruits et que, tôt...

a reconnu que la procédure retenue pour régler la question de la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation en raison de troubles mentaux n'est pas satisfaisante mais qu'il y a nécessité d'agir et qu'en tout état de cause, la solution proposée satisfait la commission qui ne souhaitait pas l'insertion de ces dispositions dans le projet de l...

a tenu à remercier le président Haenel d'avoir été à l'origine de cette audition commune et a jugé qu'il est nécessaire de développer les liens entre la délégation pour l'Union européenne et les commissions permanentes. Abordant ensuite le thème du dialogue social, il a constaté que celui-ci est désormais totalement intégré dans les traités, ...

a insisté sur la différence entre l'hospitalisation à la demande d'un tiers et l'hospitalisation d'office.

a considéré que le politique garde toute sa place car, malgré un dialogue social très ouvert, on parvient à peu d'accords.

a rappelé que le retrait des dispositions relatives à l'internement des personnes en raison de troubles psychiatriques, du texte relatif à la prévention de la délinquance était une demande expresse de la commission.

s'est enquis d'une éventuelle relance des négociations sur la proposition de directive relative au travail intérimaire qui sont actuellement bloquées. Il a également souhaité savoir comment le Gouvernement a pris en compte la résolution du Sénat sur le fonds européen d'ajustement à la mondialisation dans le cadre des négociations au sein du Con...

a indiqué qu'il serait toujours possible de revenir par la suite sur les dispositions législatives du présent projet de loi.

a émis le souhait que l'Europe sociale puisse faire avancer l'Europe des hommes tout en préservant sa richesse et sa diversité, mais en favorisant une véritable convergence des normes en faveur des plus faibles, à l'image des mesures en faveur du travail décent. Il a considéré que c'est peut-être la grandeur de l'Europe que d'aller vers cette c...

a indiqué que les travaux parlementaires seront suspendus le 21 décembre pour reprendre le 9 janvier. Six textes seront alors à l'ordre du jour de la commission : - le projet de loi de modernisation du dialogue social, qui pourrait être examiné en séance publique les 17 et 18 janvier prochain ; - le projet de loi organisant l'accès au crédit ...

a indiqué que cette mission répond à un souhait du groupe Union pour un mouvement populaire (UMP). Elle devra faire le point sur les masses financières très importantes consacrées à la formation professionnelle en analysant ses modalités de fonctionnement, les résultats et les organismes concernés. Trois commissions sont intéressées à cette mis...