Interventions en commissions de Nicolas About

a fait distribuer aux commissaires le communiqué de presse contesté et observé que ce texte ne mentionne la commission des affaires sociales que sur deux points précis : en rappelant qu'elle considère que « les finances sociales ne peuvent constituer la variable d'ajustement du budget de l'Etat » et en annonçant qu'elle « ne manquera pas de dév...

a rappelé que tous les communiqués de presse sont immédiatement disponibles sur le site Internet du Sénat et qu'ils sont aussitôt distribués auprès des groupes politiques. Il s'est toutefois engagé à transmettre aux commissaires, par courrier électronique, tous les communiqués de presse émanant de la commission ou de l'un ou l'autre de ses memb...

a souhaité que cette réunion soit l'occasion pour chacun de formuler ses souhaits et ses attentes, ceux-ci pouvant varier suivant les statuts des infirmiers libéraux, fonctionnaires ou salariés. Il a demandé si les représentants des associations et des syndicats sont satisfaits de la concertation engagée sur ce texte.

a rappelé que l'existence de l'ordre national des médecins n'a jamais empêché l'expression, en parallèle, de la diversité syndicale.

a observé que la question se pose également au niveau des médecins militaires, qui ne participent pas au conseil national de l'ordre des médecins. S'agissant du service de santé des armées, il serait donc nécessaire de traiter la question de manière globale.

a souligné l'intérêt de nourrir la réflexion de la commission sur la création d'un ordre des infirmiers par l'examen des conditions de la mise en oeuvre récente de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

Après avoir noté les réactions défavorables d'une partie des partenaires sociaux, M. Nicolas About, président, s'est interrogé sur les relations que l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a établies avec les organisations syndicales.

a demandé à avoir plus de précisions sur la composition de la profession.

a jugé riche d'enseignements l'expérience de la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, tout en observant que ce précédent n'apparaît pas totalement transposable aux infirmiers.

a noté que Mme Claude Rambaud avait d'abord semblé plaider contre la création de l'ordre, avant d'en souligner l'intérêt potentiel en matière disciplinaire.

a souhaité que la situation évolue et a estimé que les réticences des syndicats pourront être surmontées, une fois qu'ils seront accoutumés au fonctionnement de l'ordre. Il a demandé à Mme Claude Rambaud si elle était globalement favorable ou hostile à la proposition de loi.

a déclaré ne pas partager cet optimisme.

a déclaré comprendre la position du rapporteur. Expliquant que 80 % des travailleurs sociaux dépendaient du département et seulement 4 % des communes, il a estimé que le président du conseil général était incontournable. Il a indiqué qu'il souhaitait aller encore un peu plus loin en prévoyant la codécision sur la désignation du coordonnateur et...

a ajouté que dans de très nombreux cas, une situation sociale grave comportait des aspects de protection de l'enfance et que par conséquent les professionnels sur le terrain auraient la tâche difficile de choisir d'appliquer soit le présent projet de loi, soit le texte réformant la protection de l'enfance.

a déclaré accepter l'amendement n° 11 rectifié comme base de discussion, relevant qu'il s'agissait d'une avancée forte. Toutefois, il a indiqué que le débat resterait ouvert en séance publique.

l'a justifié par deux raisons principales : - le projet de loi réformant la protection de l'enfance remplace la notion de « tutelle aux prestations sociales » par celle de « délégué aux prestations familiales dans le cadre de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial » ; - le caractère réglementaire des dispositions relative...

a ajouté qu'outre ces arguments techniques, l'immixtion du maire dans le choix du tuteur heurterait les politiques de délégation de la gestion des tuteurs aux caisses d'allocations familiales mises en place par de nombreux départements.

a estimé qu'il convenait de se montrer circonspect dès lors que l'on mettait en cause le secret médical en observant que celui-ci n'avait pas été levé par le législateur s'agissant, en particulier, du viol.

En réponse à M. Nicolas About, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, qui estimait qu'un tel accord était indispensable à la réussite de la prise en charge thérapeutique, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a précisé que le directeur du centre Marmottan, spécialisé dans le traitement de la toxicomanie, lui avait indiqué lors ...

a indiqué qu'ayant pris connaissance des amendements de la commission des lois saisie au fond, la bonne organisation des débats conduit à envisager certains aménagements ou la transformation d'amendements en sous-amendements, afin que la position de la commission des affaires sociales puisse être défendue en séance publique. Ainsi, les amende...