Interventions en commissions de Nicolas About

Les quatre sous-amendements ayant été rejetés par la commission, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, a indiqué que les amendements n° 80 et 81 adoptés initialement par la commission restent donc déposés dans leur rédaction première. A l'article 6 (dispositif d'accompagnement parental et conseil pour les droits et les devoirs des familles)...

a rappelé que la commission des affaires sociales a souhaité se saisir du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, qui comprend un important volet sanitaire et social organisé autour de quatre thèmes : l'action sociale en faveur des familles en difficulté, la sécurité en matière d'habitat et d'urbanisme, la prise en charge des p...

a indiqué que la proximité du maire avec ses administrés le place, certes, dans une position idéale pour repérer les situations difficiles et engager les actions adaptées, mais que la modestie des moyens à sa disposition lui impose aussi, pour être efficace, de saisir immédiatement des services extérieurs à la commune, dépendant le plus souvent...

a fait observer qu'en optant pour la consultation du maire sur le choix du coordonnateur, on n'engage pas sa responsabilité, alors que requérir son accord ou une codécision le rendrait juridiquement responsable. Dans ce cas, la rédaction proposée aurait un résultat inverse à l'effet recherché. A l'issue de ce débat, la commission a adopté les ...

a confirmé le risque encouru par les maires du fait de cette procédure, ajoutant que cette disposition peut être source de confusion avec celle relative au rappel à la loi fait par le procureur de la République.

a précisé n'être en aucun cas opposé à l'implication des professeurs dans la prévention de la délinquance, mais que ce type d'action ne relève pas, selon lui, de la vocation première des enseignants ; - le second supprime la précision selon laquelle les plans régionaux de développement de la formation professionnelle incluent des formations re...

a rappelé que le projet de loi accorde au préfet un délai de soixante-douze heures pour intervenir, ce qui devrait lui permettre d'obtenir les renseignements nécessaires, malgré les obstacles créés par les heures de fermeture des services de la Ddass. Par ailleurs, cet amendement, rédigé conformément à l'avis de la Commission nationale de l'inf...

a approuvé la reconnaissance du rôle de chef de file du maire en matière de prévention de la délinquance. Il a, en revanche, rappelé que depuis les lois de décentralisation, la coordination de l'action sociale relève des départements, l'action sociale n'étant qu'une compétence facultative des communes. Il a donc voulu savoir pourquoi le Gouvern...

Partageant les craintes de M. Alain Vasselle sur le manque de moyens financiers, M. Nicolas About, rapporteur pour avis, s'est notamment interrogé sur les dépenses liées au médecin relais.

a indiqué que l'étude de l'Opeps sur la politique vaccinale de la France devra s'attacher à déterminer les résultats sanitaires des actions menées, l'efficacité de la politique actuelle au regard des nouvelles pathologies et des risques sanitaires inédits, la capacité de la recherche et de l'industrie pharmaceutique françaises à découvrir et à ...

a rappelé que l'objet central de cette étude doit être de proposer des pistes pour améliorer la prise en charge des victimes d'AVC, notamment pour assurer un traitement adapté dans un délai de trois heures après l'incident.

a d'abord indiqué que ce débat est une première application de l'article 6 de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 et qu'il était souhaité depuis plusieurs années par la commission des Affaires sociales. Les dispositions de la loi organique prévoient en effet le dépôt obligatoire d'un rapport p...

a expliqué que les interactions de plus en plus nombreuses entre les finances sociales et le budget de l'Etat rendent nécessaire l'audition du ministre du budget par la commission des affaires sociales.

a rappelé l'ambition de la commission des affaires sociales de déposer des propositions d'amélioration pour chacune des branches. Il a évoqué un certain nombre de pistes à explorer : l'instauration d'un ticket modérateur ou d'un taux de remboursement variable en fonction du revenu ou encore une mise à contribution plus forte des retraités sur u...

s'est déclaré favorable à la création d'un ticket modérateur dès les premières dépenses.

a remercié la rapporteure et regretté que les prescriptions ne respectent pas davantage les recommandations de bonnes pratiques, en particulier sur les durées de traitement.

a estimé qu'il faut renforcer le rôle d'expertise des médecins psychiatres, auxquels les médecins généralistes peuvent adresser leurs patients pour un bilan.

a indiqué qu'il conviendra de définir précisément l'objet des études nécessaires.

s'est félicité de ce que le rapporteur ait fait référence à la notion de « bientraitance », estimant que celle-ci devait inspirer l'ensemble de la politique de protection de l'enfance.

a observé que le nombre d'enfants scolarisés n'a jamais été aussi faible qu'aujourd'hui et que, par conséquent, le nombre d'enseignants par élève est actuellement à son niveau le plus élevé. Les suppressions de postes envisagées lui sont donc apparues comme étant des mesures de bonne gestion, car l'augmentation continue de la dépense publique c...