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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
4 amendements trouvés
18/10/2011 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000èm...
18/10/2011 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 3 (Rejeté)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement n° 6 à l'article 4. Il vise à supprimer la liberté laissée à l'Assemblée de Corse de déterminer l'objet et l'échelle des documents cartographiques ayant une valeur normative. NB :La présente rectification porte sur la liste ...
18/10/2011 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et selon les modalités prévues au cinquème alinéa du I de l'article L. 4424-9. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli au précédent amendement. L'absence de précision s'agissant de l'échelle de la cartographie conduit à contourner l'échelle minimale de 1/100 000ème imposée par le Co...
18/10/2011 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20112012-016 - Article 4 (Tombe)
MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement, Collin, Mme Laborde, M. Vall, Mme Escoffier
Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : On a présenté le projet de loi comme ayant vocation à simplifier les procédures d'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Loin de conduire à cette simplification, le II de l'article 4 du texte proposé par la Commission ajoute de nouveaux concepts, don...
