Enseignement supérieur et recherche

Je ferai simplement observer à Mme Procaccia que c’est le contenu de ses amendements qui présente un caractère réglementaire. Ma chère collègue, votre argument n’a qu’un caractère formel, si j’ose dire, alors que c’est le contenu qui prévaut !

Le président de l’université, le conseil d’administration et le conseil académique défendent un projet commun : améliorer la qualité de la formation des étudiants, la qualité de la vie étudiante et universitaire, ainsi que l’efficacité de la gestion de l’établissement. La durée des contrats d’établissement passés avec l’État est de cinq ans, a...

M. Nicolas Alfonsi. Au préalable, je tiens à préciser que l’opposition au non-cumul exprimée par les auteurs de cet amendement ne préjuge en rien les positions qu’ils seront susceptibles de défendre lors de la discussion d’autres projets de loi…

L’article 25 introduit une interdiction de cumul entre le mandat de président d’université et celui de président de communauté d’universités et d’établissements. Cette interdiction nous semble excessive, puisque nous constatons actuellement que des présidents d’université assurent efficacement la direction de pôles de recherche et d’enseignemen...

L’objet de cet amendement recoupe celui de l’amendement qui vient d’être défendu à l’instant. Les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche ont permis d’éclairer le débat autour de la gouvernance des universités. La proposition n° 87 du rapport de synthèse résultant de la concertation ne retient pas forcément la création d’un con...

L’objet de cet amendement est bien plus modeste et moins révolutionnaire que celui de notre collègue Jacques Legendre. Afin de préserver le poids de la représentation des étudiants au sein du conseil d’administration, l’article 26 du projet de loi leur accorde 4 à 6 sièges. Toutefois, les étudiants sont largement représentés au sein du conseil...

L’article 28 du projet de loi transfère la compétence dont dispose actuellement le conseil d’administration en matière de questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs au conseil académique, dans les deux cas l’examen intervenant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs. ...

Je remercie la commission d’avoir repris l’amendement de M. Mézard, qui sera certainement très sensible à ce geste.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel était l’objectif de ce texte, quelle était son ambition ? Il s’agissait de donner un nouveau souffle à l’enseignement supérieur et à la recherche par la définition d’une stratégie nationale qui doit être source de cohérence, de coordination et d’efficacité des politiques menées...

Madame la présidente, il n’est pas d’usage de s’exprimer à la fin d’un débat, après le rapporteur. Je ne fais pas preuve d’une grande assiduité dans cet hémicycle, au demeurant tout le monde a dû s’en apercevoir, mais ce sont des choses qu’il n’est peut-être pas nécessaire de dire. J’ajoute que je ne tiens pas une comptabilité notariale des s...