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Les interventions de Nicolas Alfonsi sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/12/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 40 (Non soutenu)
MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano, Vendasi
Après l'article 40, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Lorsque les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont consultées, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, sur la nomination des présidents des entreprises cotées du périmètre de l'Agence des participation...
16/12/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 quindecies (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Charasse, Mézard, Tropeano
Après l'article 30 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° A la première phrase du 2 de l'article 218, le nombre : « 22 » est remplacé par le nombre : « 20 » à compter du 1 er janvier 2010, « 19 » à compter du 1 er janvier 2011 et « 17 » à compter du 1 er janvier 2012. 2° Au premie...
31/03/2009 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20082009-297 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou, Tropeano
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le seuil de récupération sur succession est porté de 46 000 à 100 000 € et à 120 000 € pour les personnes handicapées. II. - La récupération prévue ci-dessus s'applique cependant aux demandes d'allocation personnalisée d'autonomie déposées à compter de la date d'entrée en ...
21/01/2009 — Amendement N° 27 2ème rectif. au texte N° 20082009-154 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme N. Goulet, MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Milhau, Vall
Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le dixième alinéa de l'article L. 2334-35 du code général des collectivités territoriales, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « En 2009, les décisions d'attribution de la dotation globale d'équipement aux communes et à leurs groupements doivent intervenir au ...
