Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est un problème difficile qu'évoque votre projet de loi constitutionnelle. Il arrive souvent que les textes portant sur des problèmes difficiles soient réglés à l'unanimité ou à la quasi-unanimité. Je pense, notamment, aux votes concernant les adhésions à l'Union européenne qu...

Mes chers collègues, je vous demande quelques minutes d'attention, parce que cet amendement est encore plus important que les amendements techniques que j'ai déposés. Il me faut dissiper un malentendu. Si je vous interrogeais afin de savoir quel est le mode de scrutin en Corse, nombre d'entre vous seraient incapables de me répondre. Pourquoi ?...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez d'une manière extrêmement succincte invoqué le caractère de cavalier de mon amendement en m'invitant à déposer une proposition de loi. Si je suis très sensible à cette sollicitude, je ne peux que manifester mon scepticisme. En effet, il eût tout de même été intéressant d'entendre l'opinion ...

...ne serait-ce que l'ombre du début de son sentiment sur l'intérêt ou non de fixer un seuil de 5 % pour la fusion de listes. Je sais bien qu'il y a des limites à tout : si, comme je le souhaitais initialement, j'avais placé la barre très haut, c'est-à-dire au niveau du droit commun, je n'aurais certainement pas obtenu l'accord du Gouvernement...

Cela étant dit, je retire mon amendement.

Il faut faire une émission de télé là-dessus !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet l'amélioration de la parité ; il s'inscrit dans une évolution législative qui, il faut le souligner, a été amorcée par la réforme constitutionnelle à laquelle faisait allusion à l'instant Bernard Frim...

Nous savons la fébrilité avec laquelle, avant la réforme, les décisions du Conseil constitutionnel, qui étaient extrêmement dures, étaient attendues et, surtout, la fébrilité avec laquelle on déposait des textes. Qui ne se rappelle aujourd'hui de l'observation du doyen Vedel, qui, à l'occasion d'une proposition de loi visant à ce que la représe...

C'est tout un problème d'équilibre, de contraintes et d'incitation. À cet égard, les articles 1er et 2 appellent peu d'observations, et mon seul commentaire portera sur la nécessité, évoquée par Bernard Frimat, de descendre le seuil de la représentation proportionnelle dans les communes. Je serai plutôt prudent s'agissant de la strate des com...

... et j'estime que nous n'irons pas « plus vite » tant que la représentation proportionnelle à scrutin de liste ne sera pas appliquée en milieu urbain, le scrutin majoritaire devant, à mon sens, s'appliquer dans le monde rural, car c'est davantage une représentation des territoires, alors que ce n'est pas le cas en milieu urbain, compte tenu d...

, mais seulement de l'effet mécanique des dispositions relatives au statut de cette assemblée, dont on « extrait » neuf élus pour constituer le conseil exécutif, élus qui, eux, sont en majorité - en l'occurrence, sept contre deux - des hommes.

Il faut donc remettre de l'ordre dans cette situation, et je prendrai, avec la commission des lois et sur suggestion de son président, des initiatives à cet égard. Je terminerai en insistant sur le lien très fort qui existe entre les modes de scrutin et la parité : les choses avancent lorsque c'est le scrutin à la proportionnelle qui s'appliqu...

Quoi qu'il en soit, M. le rapporteur a dit que le projet de loi contenait des dispositions transitoires et qu'il fallait compter sur l'évolution des moeurs. Je le trouve bien optimiste ! Je citerai un auteur célèbre : on ne fait par la loi que ce que l'on ne peut pas faire par les moeurs.

Je ne voudrais pas paraître pessimiste, mais admettons que l'évolution vers la parité soit beaucoup plus rapide qu'on ne le pense : on peut dès lors envisager qu'il y ait demain beaucoup plus de femmes que d'hommes...

... et, dans ces conditions, les dispositions transitoires demeureraient d'actualité.

Bien qu'il soit « homéopathique », cet argument ne doit pas être négligé.

J'ai pris l'initiative de déposer quatre amendements, dont les trois premiers ont une portée limitée ; quant au dernier, qui est plus important, nous l'examinerons dans quelques instants. J'ai souhaité saisir cette opportunité - ainsi que l'a souligné M. le rapporteur, il ne saurait y avoir de cavalier législatif à l'occasion de ce texte - pou...

Mais oui !

J'attends depuis si longtemps !

Je tiens à garder l'exclusivité !