Interventions en hémicycle de Nicolas Alfonsi

M. Nicolas Alfonsi. L'amendement n° 85 visait en fait à vérifier la sincérité du Gouvernement.

J'entends, par votre voix, madame la ministre, des engagements. Mais soyez prudente, car je ne suis pas du tout convaincu que vous obtiendrez satisfaction et que les choses se passeront comme vous le souhaitez ! Par ailleurs, je suis perplexe. En effet, je ne veux pas que ces amendements soient votés à l'arraché dans des circonstances similair...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2007 traduit un réel effort en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse, puisque les crédits de ce programme augmentent de 8, 6 % par rapport à 2006, atteignant la somme de 799 millions d'euros, soit 12, 8 % du budget de la justi...

M. Nicolas Alfonsi. J'ai écouté avec attention M. le ministre et je le remercie de sa sollicitude. J'aurais été tenté moi-même de déposer un amendement similaire, mais il n'aurait sans doute pas connu le même succès.

Le gouvernement Jospin avait fixé à 18 % le taux de reversement de la TIPP. En le portant à 26 %, ce qui n'est pas négligeable, l'actuel gouvernement s'associe à cette démarche, montrant que la politique qui est conduite en Corse n'est pas partisane. J'ai quelques scrupules devant l'importance de la somme, sachant que d'autres amendements ont ...

En même temps, comment ne pas considérer que cette générosité est justifiée, quand on voit ce qu'est la réalité, en dépit des sourires ironiques et de l'adhésion plutôt concise du rapporteur général à cette mesure ? Monsieur le ministre, il n'est pas dans mon intention de porter de jugement sur la gestion actuelle de la collectivité territoria...

Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j'aborde ce débat avec beaucoup d'humilité. Tirer un bilan de la politique de sécurité menée depuis quelques années paraît difficile, tant il est vrai que la situation est le résultat d'un ensemble, comprenant notamment la politique de l'éducation, la politique de la vill...

J'en viens maintenant au suivi de la délinquance des mineurs. Une candidate à l'élection présidentielle a déclaré que l'on n'avait pas construit un seul centre éducatif fermé. En réalité, c'est inexact. Ces centres sont au nombre de vingt-trois et accueillent 233 personnes. Le Gouvernement prétend que l'objectif fixé par la loi de 2002 sera rem...

M. Nicolas Alfonsi. « C'est le milieu ! », me dit-on, et les services de police d'expliquer, certes, de façon officieuse, qu'ils n'ont pas à s'occuper de ce qu'ils considèrent en la matière comme une sorte d'autodestruction naturelle !

Monsieur le ministre délégué, nous en convenons, toute obligation de résultat est très difficile à remplir en la matière. Pour autant, il y a un problème. Depuis vingt ans, je passe mon temps à répéter que l'imbrication permanente entre l'organisation clandestine et les mafias de tous genres crée une situation extrêmement difficile à vivre pour...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais préféré ne pas m'exprimer immédiatement après mon collègue et ami Aymeri de Montesquiou. Vous connaissez la difficulté de notre groupe à s'exprimer d'une seule voix et à faire la synthèse, si j'ose dire, de nos sensibilités !

Aujourd'hui, le hasard a voulu que j'exprime l'autre sensibilité du groupe. À cet égard, je souhaite vous livrer quelques arguments qui justifient notre position. Quatrième projet de loi consacré au secteur de l'énergie durant cette législature, le présent texte porte sur l'un des points les plus sensibles de la définition de la politique éne...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, voilà deux ans, au moment de la ratification du traité d'élargissement massif à l'Union européenne, je pénétrais dans cet hémicycle décidé à refuser l'adhésion de dix nouveaux États membres, conscient qu'il fallait mettre un terme à un élargissement sans fin. Sans doute faut-il im...

Mais la victoire du non n'était-elle pas justifiée également par l'incompréhension populaire devant cet élargissement ? Telle est la problématique qui nous interpelle de nouveau aujourd'hui, au moment où vous nous proposez le projet de ratification et l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie dès le mois de janvier 2007. Mes chers collègues...

Tout à l'heure, j'ai exprimé des réserves. Par nature, je ne suis pas un trouble-fête. Je prends acte de l'unanimité sur ce texte. Je prends également acte de la présence des autorités roumaines et bulgares dans notre tribune officielle. Je trouverais extravagant qu'un vote contre s'exprime. Avec l'un de mes collègues, je ne participerai pas au...

L'argument selon lequel une disposition de nature réglementaire doit être inscrite dans la loi afin d'être mieux appliqué est un argument atterrant. Il est invraisemblable que, lors de l'examen de textes législatifs, on puisse évoquer en permanence des questions de téléphone, d'adresse ou autres éléments de ce type. Il faut mettre de l'ordre ...

Cet amendement a pour objet de ramener pour les biens situés en Corse la majorité des deux tiers prévue par le projet de loi à la majorité simple. Je rappelle que deux de nos collègues de même sensibilité politique que moi ont, chacun, déposé un amendement en ce sens à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement s'est opposé à ces deux propositions...

En règle générale, j'ai quelques scrupules à déposer des amendements. J'agis avec parcimonie en la matière, ce qui donne plus de chance de succès aux quelques amendements que je soumets à la Haute Assemblée. À bien y regarder, j'admets que la référence au Conseil constitutionnel n'était peut-être pas totalement justifiée dans la mesure où étai...

Ce matin, en commission, j'ai voté en faveur de la modification proposée par nos collègues. Les arguments qui ont été avancés en séance m'ont quelque peu troublé. On a invoqué une cause pratique, on pourrait dire « prosaïque », justifiant l'inscription sur le registre d'état civil. Celle-ci répondrait donc à une raison d'opportunité. Or c'est ...

Mes chers collègues, j'ai constaté ce matin en commission, lors de l'examen de l'amendement n° 123 rectifié présenté par le Gouvernement et visant à créer une agence foncière en Corse, la méconnaissance des règles qui ont présidé au dépôt de cet amendement. Je remercie le Gouvernement d'avoir pris une telle initiative, qui va dans le bon sens....