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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Nicole Bonnefoy
23 rapports signés
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12/10/2021 — Avis N° 45 (2021-2022) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19/05/2021 — Rapport d'information N° 604 (2020-2021) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information relative au - Transport de marchandises face aux impératifs environnementaux
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
02/06/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 01) de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Risques industriels : prévenir et prévoir pour ne plus subir - Rapport
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
02/06/2020 — Rapport de commission d'enquête N° 480 (2019-2020) (Tome 02) de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Auditions
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
21/11/2019 — Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Transports
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
17/09/2019 — Rapport d'information N° 723 (2018-2019) au nom de la délégation aux entreprises - Relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2018-2019
Rapporteur pour la Délégation aux entreprises
03/07/2019 — Rapport d'information N° 628 (2018-2019) au nom de la mission d'information - Sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation
Rapporteur
22/11/2018 — Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Transports
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
23/11/2017 — Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 04) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Transports aériens
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
24/11/2016 — Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Transports aériens
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19/11/2015 — Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
09/04/2014 — Avis N° 446 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/01/2014 — Avis N° 300 (2013-2014) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la consommation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/07/2013 — Avis N° 792 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22/01/2013 — Rapport d'information N° 273 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances par le groupe de travail, sur le - Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 09) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Égalité entre les femmes et les hommes
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10/10/2012 — Rapport d'information N° 42 (2012-2013) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur les et leur impact, sur la santé et l'environnement - Pesticides : vers le risque zéro
Rapporteur
10/10/2012 — Rapport d'information N° 42 (2012-2013) (Tome 02) au nom de la mission commune d'information, sur les et leur impact, sur la santé et l'environnement - Pesticides : vers le risque zéro
Rapporteur
06/12/2011 — Avis N° 158 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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