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Les interventions de Nicole Bonnefoy sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/11/2016 — Amendement N° II-1 au texte N° 20162017-139 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Bonnefoy, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien aux prestations de l’aviation civile dont charges de personnel 26 000 000 0 26 000 000 0 Navigation aérienne Transports aériens, surveillance et certification ...
