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Les amendements de Nicole Bonnefoy pour ce dossier
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Le présent amendement vise à relever le plafond de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché. Le taux de la taxe est actuellement fixé à 0, 2 %, avec un plafond à 4, 2 millions d’euros. Les ressources sont affectées à l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, d...
Je connais bien cet argumentaire : c’est celui de l’industrie phytopharmaceutique ! Le dispositif de pharmacovigilance a été adopté à l’unanimité par le Sénat en 2014 dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, à la suite de la mission commune d’information sur les pesticides présidée par Mme Sophie Primas,...
