Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Mme Nicole Bonnefoy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parlons ici d’économie agricole, mais nous parlons avant tout de vies humaines, d’histoires humaines, et, à cet instant, j’ai une pensée émue et reconnaissante pour Paul François, céréalier charentais de 54 ans, président de l’association Phyto-Victimes,...

J’ai aussi une pensée pour Fabian Tomasi, ouvrier agricole argentin de 53 ans, chargé de remplir de glyphosate les réservoirs des avions d’épandage et décédé il y a quelques jours des suites d’une neuropathie toxique sévère ; Fabian, que j’avais eu au téléphone, ici au Sénat, le 1er février dernier, alors que nous venions d’adopter la propositi...

Nos concitoyens attendent de pied ferme que nous prenions des mesures concrètes pour préserver leur santé et assurer une transition réussie et durable vers l’agroécologie, en interdisant le recours aux produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille du glyphosate. Cet amendement vise donc à interdire l’utilisation ...

Il s’agit d’un amendement de rétablissement d’un article, supprimé en commission, qui visait à interdire certaines pratiques commerciales se déroulant traditionnellement à l’occasion de la vente de produits phytopharmaceutiques : les « 3 R » – remises, rabais, ristournes –, les différenciations des conditions de vente en fonction des acheteurs,...

Je rejoins tout ce qu’ont dit le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et la présidente de la commission des affaires économiques. Sur ces sujets éminemment graves, sensibles, personne ne détient la vérité. En 2012, nous avons su avancer ensemble dans le cadre de la mission commune d’i...

Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement de s’engager auprès de ses partenaires de l’Union européenne pour demander la création d’un fonds interagences sanitaires au niveau européen qui aurait pour but de financer des études et travaux de recherche sur les risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés ou controv...

Madame la rapporteur, bien évidemment, les agences ont besoin de moyens. Toutefois, j’ai mené ce travail en amont avec l’ANSES, et c’est elle qui réclame cette coopération interagences à l’échelle européenne.

Je crains que cet amendement n’ait pas une issue favorable, puisqu’il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktail des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme. Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situation...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission à l’initiative de la rapporteur, à savoir la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente pour les produits phytopharmaceutiques. Je considère que c’est une étape nécessaire pour changer de modèle agricole. La personne qui vend, et qui a donc vocation à ven...

Cet amendement vise à rétablir une disposition supprimée en commission à l’initiative de la rapporteur, à savoir la séparation capitalistique des activités de conseil et de vente pour les produits phytopharmaceutiques. Je considère que c’est une étape nécessaire pour changer de modèle agricole. La personne qui vend, et qui a donc vocation à ven...

Cet article, introduit en commission, revient à déroger à la loi Labbé. Cette loi, dont le contenu a déjà été rappelé, s’inscrivait dans la continuité des travaux de la mission d’information que nous avons menée au Sénat en 2012. Lors de son examen, nous pouvions entendre qu’une telle loi ne serait jamais applicable et que les collectivités se...

Cet amendement était initialement un amendement de repli, mais l’article 40 est malheureusement passé par là. Je le précise, car je ne voudrais pas que vous croyiez que je vous propose ici un énième rapport… Dans notre amendement initial, nous proposions la mise en place d’un dispositif de soutien et d’accompagnement spécifique pour les entrep...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de celui que je viens de défendre. Il vise, sur le modèle des pôles de compétitivité mis en place par la loi de finances pour 2005, à instituer des pôles de recherche et de développement de produits de biocontrôle. Si la France veut réellement amorcer un virage en matière de réduction de produits phy...

Cet amendement de repli vise à prévoir un rapport sur la mise en place des pôles de recherche et de développement du biocontrôle.

J’entends que des dispositifs existent déjà. Pour autant, je constate, en particulier dans ma région, que des PME ou des start-up ont mis au point des systèmes alternatifs et qu’elles ont de grandes difficultés à trouver les financements nécessaires, par exemple pour les études. Elles ont de ce fait le plus grand mal à déposer des dossiers aupr...

Ces deux amendements portent sur le même sujet : la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, au premier rang desquelles les agriculteurs. Ils visent à reprendre la proposition de loi portant création de ce fonds d’indemnisation spécifique, qui a été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’...

Faire évoluer le tableau des maladies professionnelles est une évidence quand on voit les difficultés que rencontrent les malades dans leur parcours de reconnaissance de la maladie, y compris parfois pour une reconnaissance post-mortem. L’association Phyto-Victimes avec laquelle je travaille depuis des années sur ces sujets demande depui...

Cet amendement vise à reprendre une proposition formulée par le Gouvernement à l’Assemblée nationale, mais qui n’a malheureusement pas abouti, du fait du désistement de M. le ministre. Il vise à autoriser l’autorité administrative compétente à prendre des mesures pour restreindre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des r...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ». Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui ...

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ». Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui ...