Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénalis...

Cet amendement vise à interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées à l’échelon européen. Il avait été adopté par la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, avant d’être rejeté en séance par le Gouvernement, au motif qu’il tendrait à pénalis...

Cet amendement, que nous avons déjà proposé en commission, vise à interdire l’importation, la vente ou la distribution à titre gratuit de denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de substances actives non autorisées par les autorités communautaires. Il s’agit de préserver la santé de nos concito...

Notre collègue Gisèle Jourda, qui ne peut pas être présente ce matin, m’a demandé de vous apporter son témoignage. Elle rappelle que certains vins issus de pays étrangers font l’objet d’un étiquetage susceptible d’induire en erreur le consommateur, ce qui lui laisse en effet penser que ces vins ont été produits en France à partir de récoltes d...

Cet amendement traduit encore l’une des recommandations de l’atelier 9 des États généraux de l’alimentation, à savoir l’interdiction de la publicité auprès des jeunes en faveur d’aliments trop gras, trop sucrés ou trop salés. Nous savons que cette proposition a déjà été rejetée à plusieurs reprises, mais nous la maintenons, car nous la jugeons...

Je me félicite de cet article, qui permettra de mettre fin à l’utilisation de bouteilles d’eau en plastique dans les services de restauration collective d’ici à 2022. Je me réjouis également que les risques de contamination des produits alimentaires par migration de perturbateurs endocriniens depuis des contenants de cuisson, de réchauffe ou d...

Je le sais, cher collègue, mais on le retrouve tout de même dans l’eau potable ! C’est le cas aussi du métolachlore, en grande concentration. La question qui se pose est donc la suivante : comment est-ce possible après quinze ans d’interdiction ? Comme vient de le souligner notre collègue, ce produit n’existe plus. Pourtant, on le retrouve da...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vais concentrer mon propos sur un seul sujet, important, qui a fait l’objet d’âpres discussions lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la création d’un fonds d’i...