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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy
1400 interventions trouvées.
Nous avons mis un point d'interrogation à la suite de cette proposition !
Nous avons mis un point d'interrogation à la suite de cette proposition !
Soit.
Il conviendrait donc de se référer au cahier des charges des zones de captage, plus contraignant.
Il conviendrait donc de se référer au cahier des charges des zones de captage, plus contraignant.
D'accord.
D'accord.
Oui, une telle application pourrait procurer tous les renseignements utiles sur les éléments essentiels du produit et sa composition...
Oui, une telle application pourrait procurer tous les renseignements utiles sur les éléments essentiels du produit et sa composition...
Nous avons vu, sur des emballages de pesticides, des notices de plusieurs millimètres d'épaisseur, repliées en accordéon.
Nous avons vu, sur des emballages de pesticides, des notices de plusieurs millimètres d'épaisseur, repliées en accordéon.
Oui, il est essentiel que figurent les informations nécessaires sur le bidon ; et de pouvoir obtenir les autres renseignements rapidement ailleurs.
Oui, il est essentiel que figurent les informations nécessaires sur le bidon ; et de pouvoir obtenir les autres renseignements rapidement ailleurs.
L'ANSES ne le verrait pas d'un mauvais oeil.
L'ANSES ne le verrait pas d'un mauvais oeil.
Nous connaissons les difficultés des lanceurs d'alerte.
Nous connaissons les difficultés des lanceurs d'alerte.
Laissons donc la validité de l'AMM à dix ans, avec un rapport d'étape au bout de cinq ans.
Laissons donc la validité de l'AMM à dix ans, avec un rapport d'étape au bout de cinq ans.
Pour le bilan d'étape, l'ANSES pourrait choisir le laboratoire. L'industriel payerait, mais l'agence déciderait.
