Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Pour le bilan d'étape, l'ANSES pourrait choisir le laboratoire. L'industriel payerait, mais l'agence déciderait.

Nous nous demandions justement s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place une commission d'enquête sur le fonctionnement des agences en charge des questions relatives à la santé. Dans cet esprit, nous avions demandé, par l'intermédiaire des présidents de commission compétents, à disposer de pouvoirs d'enquête notamment au sujet de l'ANSES...

Nous nous demandions justement s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place une commission d'enquête sur le fonctionnement des agences en charge des questions relatives à la santé. Dans cet esprit, nous avions demandé, par l'intermédiaire des présidents de commission compétents, à disposer de pouvoirs d'enquête notamment au sujet de l'ANSES...

Mais en cas de scandale sanitaire, c'est le politique qui est responsable.

Mais en cas de scandale sanitaire, c'est le politique qui est responsable.

Un mot de la déontologie. A propos de la charte des valeurs, je propose qu'un texte type, plus sévère, soit rédigé en vue d'une harmonisation par le haut.

Un mot de la déontologie. A propos de la charte des valeurs, je propose qu'un texte type, plus sévère, soit rédigé en vue d'une harmonisation par le haut.

Nous souhaitons aussi créer un fonds abondé par les industriels pour financer les évaluations par les laboratoires.

Nous souhaitons aussi créer un fonds abondé par les industriels pour financer les évaluations par les laboratoires.

Ce comité n'est-il composé que de représentants des administrations ?

Les agences d'évaluation ne font-elles donc que contrôler les données sur le dossier ?

Les perturbateurs endocriniens, les effets cocktail, les mélanges sont-ils pris en compte dans les évaluations ?

Cela ne veut pas dire qu'on ne puisse en avoir !

Quelles sont les conséquences du dépassement des délais impartis aux évaluations ?

Des délais trop longs ne favorisent-ils pas les fraudes ?

Venons-en à l'épandage aérien.

Vous n'avez pas d'informations sur l'application concrète sur le terrain ?

Quid des fraudes, des trafics de pesticides ?

Prenons, par exemple, le cas de céréales provenant d'Ukraine et infestées d'insectes : elles sont nettoyées à coup de pesticides, dans le bateau puis, sans doute, à nouveau dans la coopérative où elles sont stockées... avant d'être transformées pour l'alimentation animale ou humaine. Est-il possible de faire entrer en France ces céréales de mau...

Mais ce n'est pas systématique.