Interventions en commissions de Nicole Bonnefoy

Au vu des fiches relatives aux produits phytopharmaceutiques figurant sur le site du ministère de l'agriculture, je constate que le Sico, par exemple, présente un « risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion », qu'il est « très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à lon...

Pourtant, si vous considérez que dans le cas général, un produit est dangereux, pourquoi, dans un cas particulier, ne le serait-il pas ?

Qui détermine qu'il n'existe pas d'autres moyens ?

Qui contrôle ces éléments ?

Vous parliez de réduire les surfaces concernées, déjà faibles. Or, un rapport conjoint du ministère de l'agriculture et du ministère de l'environnement de février 2010, intitulé « Interdiction des épandages aériens de produits phytopharmaceutiques sauf dérogations. Situation actuelle - propositions de mise en oeuvre des dérogations », se termin...

Vous avez précisé qu'il leur revenait de décider s'il existait ou non d'autres possibilités d'épandage.

Les producteurs de châtaignes ne sont-ils pas incités à recourir à des traitements par l'octroi d'une prime de 10 % lorsque les produits sont traités ?

Je reviens sur le fait qu'il appartient aux préfets et aux services déconcentrés de l'Etat de déterminer s'il existe des avantages manifestes pour la santé et l'environnement.

Je voulais simplement souligner le fait que cette compétence revient aux services déconcentrés de l'État. Ils recevront donc cette lettre énumérant les produits autorisés à la suite de leur évaluation positive par l'ANSES, qui constituera certainement à leurs yeux un gage de sécurité, même s'il est écrit qu'ils ont la responsabilité d'examiner ...

Quel est le montant du forfait acquitté par l'utilisateur ?

Le matériel peut-il être encore utilisé même lorsque des réparations sont nécessaires ?

Dans cet intervalle, il peut donc réaliser une campagne avec un pulvérisateur défaillant ?

L'agriculteur est-il réellement obligé de faire effectuer les réparations ?

L'achat d'un pulvérisateur neuf s'accompagne t-il de la signature d'un contrat d'entretien ?

Les accidents liés à l'emploi de pulvérisateurs sont-ils fréquents ?

Comment l'expliquez-vous ?

Tout type de culture peut-il être traité par pulvérisateur ? Qu'en est-il de l'épandage aérien ?

Qu'en est-il de la vigne ?

Quels sont les critères de choix des options ?

Qu'en est-il du nettoyage des pulvérisateurs ?